C, ressortissant algérien né en 1995, déclare être entré en France le 31 décembre 2020, sans en justifier.

encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence au n° 5 rue Descartes

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023 . Le rapporteur, Signé P.

Lors de la visite de reprise, le 28 avril 2021, le médecin du travail a déclaré M.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016 à raison des immeubles Bonaparte, Continental et Ampère situés rue 9001, Anatole Sigonneau, 183, avenue Descartes

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, signé P.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A B soumet au tribunal un désaccord avec la direction départementale des territoires et demande une conciliation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Descombes La greffière d’audience, Signé V.

2 D ; découpe 3 D - projet OBD) à ceux présentés en 2016 et 2017.

enregistré le 17 janvier 2025, Mme A et autres, d'une part, font valoir qu'ils laissent à l'appréciation du tribunal la confirmation ou non de l'autorisation d'exploitation de la société CEAPL pour la découpe