CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101018_20231214
14 décembre 2023
F I, ressortissant comorien né le 22 décembre 1986 à Djoezi Moheli (Union des Comores), lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours, et a fixé le pays de destination.
Reconduite à la frontière
DTA_2315979_20231228
28 décembre 2023
F se prévaut de la présence en France de ses frères Youcef et Hocine, ainsi que de sa sœur Djouhar, ressortissants algériens titulaires d'un titre de séjour, il n'en demeure pas moins que l'intéressé,
DTA_2308653_20231004
4 octobre 2023
A a bénéficié de l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013 susvisé, assisté d'un interprète en langue dioula (djoula), ainsi qu'en atteste
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500514_20250603
3 juin 2025
D C, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
1ère Chambre
DTA_2401523_20251028
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Djimi demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 septembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a retiré son attestation de demandeur d’asile, l’a
ORTA_2401503_20241113
13 novembre 2024
C A, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2300851_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
2 ème Chambre
DTA_2301899_20250515
15 mai 2025
Djoudé Merabet, vice-président chargé de l'urbanisme et de la politique foncière, à l'effet de signer " les actes relevant de la compétence du Président dans les domaines de l'urbanisme et de la politique
DTA_2100488_20221201
1 décembre 2022
DTA_2500898_20250930
30 septembre 2025
C... , représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
DTA_2400041_20240926
26 septembre 2024
B C, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle le ministre de la justice a décidé la prolongation de son placement à l'isolement, pendant
DTA_2300047_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 avril 2023 et le 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) à
DTA_2300048_20250630
B C A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions du 29 mars 2023 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités
DTA_2300045_20250630
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 avril 2023 et le 10 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) à titre
DTA_2300046_20250630
DTA_2400166_20241121
21 novembre 2024
B D, au préfet de la Guadeloupe et à Me Djimi. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2300042_20250630
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2023 et le 10 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
DTA_2300043_20250630
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 avril 2023 et le 10 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) à
DTA_2300044_20250630
ORTA_2600461_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 7 avril 2026, le syndicat des avocats de France, représenté par Me Djimi et Me Plagnol, conclut à ce qu’il soit fait droit à la requête présentée
Page 20 sur 20