CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201195_20221201
1 décembre 2022
C Kapurawice, représenté par Me Djafour, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en
ORTA_2201201_20221201
D, représenté par Me Djafour, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre
1ère Chambre
DTA_2300584_20250408
8 avril 2025
G B est contrôleur principal des douanes et droits indirects, affecté à la brigade de surveillance extérieure de l'aéroport de Mérignac.
6ème Chambre
DTA_2010211_20231201
1 décembre 2023
C B, représenté par Me Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel la directrice générale des douanes et des droits indirects l'a, à titre de sanction, déplacé d'office
8ème chambre
DTA_2102607_20240110
10 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, la société Le 421, représentée par Me Ayoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2020 par laquelle le directeur régional des douanes
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602140_20260220
20 février 2026
d'engager la poursuite ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale des finances publiques ; / b) Le directeur interrégional des douanes
2ème Chambre
DTA_2302747_20260408
8 avril 2026
Il soutient que : - il a vendu le bateau en cause par acte du 4 décembre 2021 et en a informé le service des douanes de Sète dans le délai d’un mois ; - à la suite de la mise en place du certificat
Chambre 3
DTA_2100176_20221117
17 novembre 2022
C B est agent de constatation principal de deuxième classe à la direction du Grand-Est des douanes et droits indirects.
DTA_2100636_20221117
3ème chambre
DTA_2104383_20230509
9 mai 2023
de Saint-Louis, à l'exception des bâtiments et espaces occupés par les services des douanes sur les parcelles cadastrées section 24, n° 70 à 82.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603562_20260429
29 avril 2026
Suite à un contrôle effectué par la brigade des douanes de Bassens, le 5 décembre 2025, et la saisie de plusieurs kilos de tabac à narguilé, un procès-verbal a été établi constatant des faits de détention
DTA_2302794_20250402
2 avril 2025
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la direction des douanes de Reims, à qui la requête a été communiquée, n'ont pas produit d'observations.
Magistrat statuant seul
DTA_2101439_20251010
10 octobre 2025
Vu : - le code des douanes ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la ro riété des ersonnes ubliques ; - le code énal ; - le code des trans orts ; - le code
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2504200_20260107
7 janvier 2026
tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes
DTA_2200032_20221201
B, agent de constatation principal de 1ère classe des douanes et des droits indirects, a été affecté à compter du 1er septembre 2017 à la brigade de surveillance extérieure de Cayenne.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303920_20230711
11 juillet 2023
qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de l'administration des impôts ou de l'administration des douanes
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205982_20230811
11 août 2023
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311290_20231005
5 octobre 2023
ORTA_2201141_20221201
C A, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date
ORTA_2201143_20221201
C, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du
Page 20 sur 153