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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2405938_20251113
13 novembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, un mémoire en réplique, enregistré le 10 octobre 2024, puis un mémoire produit le 24 juillet 2025 par le biais de son représentant, Me Ghettas
7ème chambre
DTA_2509254_20260303
3 mars 2026
En ce qui concerne l’interdiction de retour d’une durée de trois ans : 13.
5ème Chambre
DTA_2301085_20230420
20 avril 2023
E D, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604680_20260408
8 avril 2026
C..., représenté par Me Gherib, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le convoquer
6ème Chambre
DTA_2301098_20230705
5 juillet 2023
Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ghettas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Eloignement 72 heures
DTA_2503336_20250526
26 mai 2025
A B, représenté par Me Ghettas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2402067_20240329
29 mars 2024
Naud, premier conseiller ; * les observations de Me Ghettas, représentant M.
DTA_2305114_20231130
30 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
10ème chambre
DTA_2306333_20240325
25 mars 2024
C B, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France saisie d'un
7ème Chambre
DTA_2012834_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2405829_20250221
21 février 2025
D C, représenté par Me Gheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217390_20221109
9 novembre 2022
D A, représenté par Me Gheron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses
5ème chambre
DTA_2209621_20240613
13 juin 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Maguet, représentant la société Librairie raconte-moi la terre, et de Me Gherbi, substituant Me Rognerud, représentant Mme A.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502663_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Ghettas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
DTA_2300844_20230420
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - et les observations de Me Ghettas, représentant M. A, présent à l'audience.
DTA_2301099_20230328
28 mars 2023
Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Ghettas, représentant M. A, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de ce dernier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513123_20250801
1 août 2025
A B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant mineur D, représenté par Me Ghettas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
2ème Chambre
DTA_2501214_20260211
11 février 2026
B..., représenté par Me Ghettas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2405572_20250121
21 janvier 2025
JU-6 semaines
DTA_2206472_20230126
26 janvier 2023
En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans : 15.
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