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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403507_20240625
25 juin 2024
enregistrée le 20 juin 2024, la commune de Narbonne (11100), représentée par son maire en exercice par Me Joubes, avocate, associée de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Piret-Huot-Joubes
3e Section - 3e Chambre
DTA_2421193_20250923
23 septembre 2025
code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
DTA_2412766_20251112
12 novembre 2025
code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales
DTA_2412768_20250923
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208767_20220826
26 août 2022
réception du courrier de Mme E lui rappelant l'urgence de la délivrance du passeport, nécessaire pour pouvoir se rendre au chevet de son père qui réside en Polynésie française et pour pouvoir faire une escale
2ème chambre
DTA_2103878_20230713
13 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : I) Par requête n° 2103878, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Escale, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre
DTA_2103879_20230713
DTA_2103880_20230713
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503852_20250713
13 juillet 2025
L'article 3 de l'arrêté fixe à 65 escales par an, dans la limite d'un seul navire de croisière par jour, l'embarquement et le débarquement des passagers des navires de croisière autorisés via les infrastructures
1ère chambre
DTA_2005057_20221208
8 décembre 2022
Sous le n° 2005057, par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre et 16 décembre 2020, Mme C A, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, agissant par Me Pech de Laclause
6ème Chambre
DTA_2203479_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022, la communauté de communes du Haut Vallespir, représentée par la SCP d'avocats Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes,
DTA_2103683_20240305
DTA_2601268_20260330
30 mars 2026
intercommunale (EPCI) Communauté de communes sud Roussillon, représentés par son maire et son président en exercice par Me Huot, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Piret-Huot-Joubes
Eloignement 72 heures
DTA_2601847_20260324
24 mars 2026
Katz, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. C....
DTA_2602528_20260421
21 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2026, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Piret, Huot, Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il
1ère Chambre
DTA_2503508_20260325
25 mars 2026
La circonstance qu’il a été inscrit à une formation d’agent d’escale prévue au cours de l’été 2025, du 7 au 29 juillet, outre qu’elle est postérieure à la date de la décision attaquée, ne permet en tout
DTA_2310382_20231010
10 octobre 2023
2ème Chambre
DTA_2204033_20230308
8 mars 2023
B, - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302655_20240124
24 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. D.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506588_20250607
7 juin 2025
Il résulte de l'instruction, notamment des quelques extraits d'articles de presse versés à l'appui de la requête que le navire Contship Era a, le 5 juin 2025, fait escale au port de Marseille-Fos à Fos-sur-Mer
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