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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400646_20250505
5 mai 2025
A ne peut espérer bénéficier d'une libération conditionnelle qu'au plus tôt le 3 août 2025, la société Civis était fondée à estimer, dès qu'elle a été informée de l'incarcération de M.
JU 9ème chambre
DTA_2308032_20231215
15 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espère, il y a lieu d'admettre M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 3.
7ème chambre
DTA_2402782_20250507
7 mai 2025
Il soutient que : - la requête est recevable dès lors qu'il pouvait légitimement espérer que la légalité de la décision implicite née du silence gardé sur sa demande de titre de séjour soit examinée
8e Section - MESD
DTA_2405742_20240405
5 avril 2024
A a déclaré être entré en France afin d'espérer une vie meilleure. Eu égard à ces éléments, le préfet de police a pu, sans erreur d'appréciation, estimer que sa demande d'asile de M.
JU 6ème chambre
DTA_2406034_20250610
10 juin 2025
ainsi que le numéro de permis de conduire et la date de délivrance de ce permis, correspondent à ceux du requérant et que l'erreur dont fait état ainsi le requérant dans son nom constitue ainsi en l'espère
Juge Unique 3
DTA_2403780_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, M B A donne sa version des faits et indique qu'il espère que le tribunal en tiendra compte.
DTA_2226280_20221223
23 décembre 2022
En outre le requérant invoque un motif relatif à la " vie meilleure " qu'il espère trouver en France, qui est sans rapport apparent avec les craintes pour sa sécurité qu'il invoque à l'appui de sa demande
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409062_20241122
22 novembre 2024
En l'espère, il résulte de l'instruction que M. A C justifie avoir sollicité une demande de titre de séjour le 24 novembre 2023, enregistrée en tant que " pré-demande ".
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210661_20220822
22 août 2022
saisonnier et de subvenir à ses besoins alors qu'il n'existe pas au Maroc de système de protection sociale, que la décision de refus entraîne des conséquences psychologiques pour lui et que son employeur espère
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509360_20251231
31 décembre 2025
été expulsée de son logement le 24 septembre 2025 en exécution d’un jugement du tribunal judiciaire de Montpellier du 5 juillet 2024 et que sa situation personnelle et financière ne lui permet pas d’espérer
Reconduite à la frontière
DTA_2507666_20250528
28 mai 2025
En effet, ce document, communiqué par le préfet des Hauts-de-Seine, ne comporte ni la signature ni même les initiales de cet agent, mais seulement l'esquisse d'un tampon de la préfecture de police de Paris
2ème chambre
DTA_1901090_20221027
27 octobre 2022
Elle soutient que : - la délibération supprime des terres potentiellement agricoles et méconnaît ainsi les objectifs d'autosuffisance alimentaire et de réinstallation d'exploitations agricoles esquissés
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401472_20240530
30 mai 2024
B A, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 de la préfète du Loiret refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le
3ème chambre
DTA_2101989_20240517
17 mai 2024
Mme M E, née le 5 août 1976, a bénéficié le 8 septembre 2015, après trois grossesses menées normalement à terme, d'une stérilisation tubaire par implants Essure, réalisée par le docteur B, gynécologue,
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508671_20250915
15 septembre 2025
" Etudiant " ; - que la requérante a sollicité un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour peu de temps avant l'expiration de son visa, de telle sorte qu'elle ne pouvait valablement espérer
DTA_2502225_20251021
21 octobre 2025
En l’espère, si la requérante expose qu’elle a coché par erreur la case « éloignement géographique de tout établissement scolaire public » au lieu de la case correspondant à sa situation réelle d’itinérance
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507319_20250702
2 juillet 2025
Par ailleurs, si le requérant soutient qu'il ne peut espérer trouver un emploi, alors qu'il ne justifie d'une qualification que dans le domaine de la sécurité, il ne fait état que d'un refus, d'ailleurs
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601094_20260211
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, Mme C..., représentée par le cabinet d'avocats ESTERE, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article
Etrangers urgents
DTA_2602746_20260312
12 mars 2026
C..., représenté par le cabinet d’avocats « ESTERE », demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 1er février 2026 par lesquelles le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516579_20250701
1 juillet 2025
litigieuse entraîne pour lui un manque à gagner et il a été contraint de trouver en urgence un travail " alimentaire " de chauffeur d'autocar pour subvenir à ses besoins, alors qu'il pouvait raisonnablement espérer
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