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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306807_20231213
13 décembre 2023
la salle de La Violette, s'agissant des pièces de marchés de prestations, de la lettre de commande de prestations au cabinet Latitude 45 (année 2019-2020-2021-2022), du décompte général et définitif faisant
3ème chambre
DTA_2009049_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens développés ne
Juge unique chambre 1
DTA_1905607_20230620
20 juin 2023
bâties car ils ne rentrent dans aucun des cas d'imposition prévus aux articles 1382 à 1382 C du code général des impôts ; - ces trois éléments ne constituent ni des constructions, ni des aménagements faisant
DTA_2202992_20241122
22 novembre 2024
réparant les erreurs d'expédition que contenait celui adressé précédemment ; / d) Au cours de laquelle le contribuable a eu connaissance certaine de cotisations d'impôts directs établies à tort ou faisant
3ème Chambre
DTA_2401544_20251121
21 novembre 2025
Le bilan ajoute que la demande de dérogation porte sur des espèces d’oiseaux et d’amphibiens protégées dont l’impact résiduel n’est pas non notable et dont les impacts n’ont pu être totalement atténués
1ère chambre
DTA_2300422_20251031
31 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le service a utilisé son droit de communication pour demander, d’une part, le 26 juillet 2021 à la SARL Rica l’état détaillé du stock des marchandises, reporté au bilan
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2402461_20260303
3 mars 2026
D’autre part, le refus d’enregistrer une demande de titre de séjour motif pris du caractère incomplet du dossier ne constitue pas une décision faisant grief susceptible d'être déférée au juge de l'excès
5ème chambre
DTA_2005675_20220705
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre 2020, 6 août 2021 et 7 mai 2022, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines conclut au rejet de la requête en faisant valoir
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504793_20250825
25 août 2025
Seules des considérations impérieuses tenant à la sauvegarde de l'ordre public, ou des circonstances postérieures à une décision de justice ordonnant l'expulsion d'occupants d'un local, faisant apparaître
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210082_20220810
10 août 2022
comptable de l'exercice 2021, faisant apparaître, selon elle, que son chiffre d'affaires est exclusivement constitué par le prix qu'elle facture au titre des prestations de service dans le cadre du compte
DTA_2201434_20250109
9 janvier 2025
Un bilan coûts-avantages devait permettre de choisir la solution la mieux adaptée.
DTA_2205122_20240716
16 juillet 2024
Faisant suite à trois arrêtés pris à titre expérimental en 2019, 2020 et 2021, l'arrêté ministériel du 20 juin 2022, relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées
JUGE UNIQUE 1
DTA_2300572_20251229
29 décembre 2025
et non en fonction de la valeur résultant de leur réévaluation libre au bilan de l'entreprise ; - les clôtures et portails, correspondant aux immobilisations 500144 et 500149, doivent être exonérés
6ème Chambre
DTA_1907388_20221212
12 décembre 2022
En l'espèce, le bilan de la concertation a été tiré par délibération du comité syndical de Tisséo collectivités le 18 décembre 2015.
5ème Chambre
DTA_2307642_20240919
19 septembre 2024
De plus, le bilan démographique de l'OGM 2019 de l'espèce fait apparaître " une grande incertitude sur l'estimation du taux d'accroissement de l'espèce ", liée d'une part aux variations de l'abondance
OQTF 6 sem
DTA_2305579_20231117
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.Gosselin, - les observations de Me Le Bihan, représentant M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2209968_20231221
21 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que ce n'est qu'à compter du mois d'août 2011, alors qu'un bilan génétique avait permis d'écarter l'hypothèse d'un syndrome de Rothmund-Thompson, que le syndrome de Bloom
4ème Chambre
DTA_2112658_20251120
20 novembre 2025
. / Les corrections des omissions ou erreurs mentionnées aux deuxième et troisième alinéas restent sans influence sur le résultat imposable lorsqu'elles affectent l'actif du bilan.
DTA_2101529_20231017
17 octobre 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
8ème Chambre
DTA_1906211_20230821
21 août 2023
Aux termes de l'article 324 AC de la même annexe : " En l'absence d'acte et de toute autre donnée récente faisant apparaître une estimation de l'immeuble à évaluer susceptible d'être retenue, sa valeur
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