B, fonctionnaire de la ville de Clermont-Ferrand et responsable syndical a été rendu destinataire d'un courrier du maire de Clermont-Ferrand en date du 28 mars 2023, courrier faisait suite à un comportement

B n'a pas été assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. 5.

départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les méconduites du service qualité, gestion des risques et droits des usagers du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

B... a sollicité la communication des documents en litige auprès du rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand.

Vu : - le jugement n° 2101513 du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - le jugement n° 2400509 du 24 janvier 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - -

C... tendant à ce que les frais de l’expertise ordonnée en référé par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand soient mis à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et de

Par un courrier du 31 mai 2021 reçu le 3 juin 2021, Mme B a saisi le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand d'une réclamation préalable.

En ce qui concerne l'interdiction de tout rassemblement sur le territoire de Clermont-Ferrand : 7.

Article 2 : La société Bouygues Immobilier versera à la commune de Clermont-Ferrand une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Jaffré première conseillère, pour statuer sur ce litige.

A exerce ses fonctions depuis le 1er septembre 2016, ainsi que le service éducatif auprès du tribunal de Clermont-Ferrand, le centre d'action éducative de Clermont-Ferrand Nord, l'UEMO de Clermont-Ferrand

Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune de Clermont-Ferrand et par M. et Mme C... doit être écartée.

Elle soutient que : - elle remplit les critères d'éligibilité à la nouvelle bonification indiciaire dès lors que dans le cadre de son travail à l'UEMO de Clermont-Ferrand/Issoire, elle intervient dans

En tout état de cause, et à supposer, comme s'en prévaut en défense la commune de Biot, que la réalisation des travaux litigieux ferait obstacle à l'évacuation des ferrailles et matériaux présents sur

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 5 juin 2023, et un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Demars, demande au tribunal

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand : 2.

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand : 2.

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Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand : 2.

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand : 2.