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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206727_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées de Mme Faure
Source officielle8ème chambre
DTA_2106613_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205696_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées de Mme Faure
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205324_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
une somme de 33 400 euros et les pénalités de recouvrement et de retard, en raison de la perte de chance de voir dégrevées les impositions mises à sa charge dans le cadre d'un contentieux judiciaire forclos
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400303_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dès lors que le requérant avait jusqu'au 30 mai 2023 inclus (31 mai, 0h00) pour saisir le tribunal de céans d'un recours en annulation de la décision 48 SI du 8 mars 2023, il était forclos à contester
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100498_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En ne le saisissant que le 29 janvier 2021, après l'expiration du délai de recours contentieux qui lui était imparti, il était forclos à agir et sa requête est irrecevable du fait de sa tardiveté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100578_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En ne le saisissant que le 28 janvier 2021, après l'expiration du délai de recours contentieux qui lui était imparti, il était forclos à agir et sa requête est irrecevable du fait de sa tardiveté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100579_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En ne le saisissant que le 29 janvier 2021, après l'expiration du délai de recours contentieux qui lui était imparti, il était forclos à agir et sa requête est irrecevable du fait de sa tardiveté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100580_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En ne le saisissant que le 29 janvier 2021, après l'expiration du délai de recours contentieux qui lui était imparti, il était forclos à agir et sa requête est irrecevable du fait de sa tardiveté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100584_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En ne le saisissant que le 29 janvier 2021, après l'expiration du délai de recours contentieux qui lui était imparti, il était forclos à agir et sa requête est irrecevable du fait de sa tardiveté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103148_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En ne le saisissant que le 8 juin 2021, après l'expiration du délai de recours contentieux qui lui était imparti, il était forclos à agir et sa requête est irrecevable du fait de sa tardiveté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103152_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En ne le saisissant que le 8 juin 2021, après l'expiration du délai de recours contentieux qui lui était imparti, il était forclos à agir et sa requête est irrecevable du fait de sa tardiveté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103166_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En ne le saisissant que le 8 juin 2021, après l'expiration du délai de recours contentieux qui lui était imparti, il était forclos à agir et sa requête est irrecevable du fait de sa tardiveté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103279_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En ne le saisissant que le 11 juin 2021, après l'expiration du délai de recours contentieux qui lui était imparti, il était forclos à agir et sa requête est irrecevable du fait de sa tardiveté.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202898_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Mellaza, conseiller municipal de la commune de La Forest-Landerneau (Finistère), se plaint dans sa requête du comportement adopté à son égard, depuis qu'il a démissionné de son poste d'adjoint, par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109281_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense du 4 octobre 2023, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par la Selarl Bernasconi Rozet Monnet-Suety Forest informent le juge des référés de ce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501748_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A la suite d'une nouvelle réorientation, l'intéressé s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2021-2022 en diplôme universitaire (DU) " criminalistique et sciences forensiques ", qu'il a validé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505964_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Mme Forest, magistrate désignée, a lu son rapport au cours de l'audience publique du 6 juin 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506272_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juin 2025, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Sépulcre, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516200_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour
Source officiellePage 20 sur 71