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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305486_20260310
10 mars 2026
pour la protection des biens, des hommes et des forêts.
DTA_2003369_20230321
21 mars 2023
C A, technicien supérieur forestier de l'ONF, est employé en tant que technicien forestier territorial n° 523 à Sainte-Marie-aux-Mines, au sein de l'unité territoriale de Ribeauvillé de l'office national
1ère chambre
DTA_2100462_20221108
8 novembre 2022
, de l'association départementale des communes forestières et de la délégation régionale du Centre national de la propriété forestière.
DTA_2001695_20221108
5ème Chambre
DTA_1903408_20221108
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent,
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515730_20251210
10 décembre 2025
2024, la société « JFG Consulting » a demandé au tribunal d’assurer l’exécution de l’ordonnance du 31 octobre 2024 du juge des référés du tribunal en tant qu’il avait enjoint à l'Office national des forêts
DTA_2300858_20250318
18 mars 2025
forestier. ".
DTA_2202243_20240705
5 juillet 2024
A, technicien forestier territorial, était en poste à l'unité territoriale Autunois Morvan dépendant de l'agence territoriale Bourgogne-Est de l'Office national des forêts (ONF).
DTA_2206504_20250605
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la DDTM a publié en 2021 un porter à connaissance de l'aléa feu de forêt départemental, préconisant que le principe général qui s'applique en zone d'aléa fort et très
DTA_2203380_20240705
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601846_20260320
20 mars 2026
départementale de caractérisation de l’aléa incendie de forêt, a défini les principes de maîtrise de l’urbanisation adaptés au risque naturel prévisible d’incendie de forêt majeur dans le cadre de la
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500429_20251210
La requête de Mme A... a été communiquée à l’Office national des forêts pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402639_20240710
10 juillet 2024
B, technicien forestier à l'office national des forêts, est actuellement affecté dans la zone de triage de Vallon Pont d'Arc, située dans le département de l'Ardèche.
DTA_2602936_20260424
24 avril 2026
régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
3ème chambre
DTA_2300523_20250402
2 avril 2025
des sols répond au 8° de l'article L. 341-5 du code forestier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209639_20240613
13 juin 2024
La procédure a été communiquée à l'Office national des forêts qui n'a pas défendu. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302466_20230821
21 août 2023
C B conteste devant le tribunal l'avis défavorable du 16 juin 2023 de l'office national des forêts à sa demande de mobilité sur les postes nos 12998 et 12976 de technicien forestier territorial à l'agence
3ème Chambre
DTA_1903377_20221214
14 décembre 2022
Il ressort du rapport de règlement du PPRIF que ce plan comprend trois zones de risque d'incendie de forêt : une zone de danger fort dénommée zone rouge dans laquelle les phénomènes peuvent atteindre une
2ème Chambre
DTA_2201117_20240506
6 mai 2024
D'autre part, l'article L. 322-4-1 du code forestier dispose que : " () II. - Dans les zones délimitées par un plan de prévention des risques d'incendie de forêt visées aux 1° et 2° du II de l'article
DTA_2201118_20240506
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