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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme ASNARD
DTA_2601784_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., détenu à la maison d’arrêt de Nice et représenté par Me Fouqué, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602026_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de l’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602907_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308284_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chabot Elisabeth, Courtin Frédéric, Courtot Véronique, Deivassagayame Antoine, Hubert Elisabeth, Fouque Bruno, Legrand Françoise, Garbe Alain, Lerebours Myriam, Le Bon Bernard, Mignon Nelly, Oxybel Hélier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300363_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200167_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge Unique
DTA_2300242_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Berthet-Fouqué, président du tribunal, a été entendu au cours de l'audience publique, où les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518998_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le président de la 9e chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, la Société CHABE SAS, représentée par Me Foulques de Rostolan, demande au tribunal d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601190_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
tribunal du litige l’opposant à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales au sujet de l’enregistrement de cessions de parts sociales de la société civile immobilière Les Forques
Source officielle1ère chambre
DTA_2305078_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Berthet-Fouqué, président, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104522_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Berthet-Fouqué, président, - M. Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, S. B Le président, J.
Source officielleChambre 3P
DTA_2400568_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Labelle, substituant Me Elatrassi, représentant M. C, en présence de celui-ci, assisté de M. A, interprète en arabe.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600330_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600787_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600859_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505933_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505975_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506009_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506557_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506731_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officiellePage 20 sur 28
FOUQUES, Amanda, Liliane, Jeanine, FOUQUES
02/08/2026
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FOUQUE LOUIS ET FILS
02/08/2026
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FOUQUES DUPARC, Gregoire, Robert, Michel
31/07/2026
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FOUQUE, Anne-Charlotte
31/07/2026
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FOUQUET
30/07/2026
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