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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La société Free Mobile demande l’annulation de cet arrêté. Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par la commune d’Avignon : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401938_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, trouver un hébergement habilité à un coût raisonnable et adapté au budget de sa mère ; 4°) de veiller au financement d'un Ehpad avec les seuls fonds propres disponibles ; 5°) de demander à son frère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300142_20240406
6 avril 2024
6 avril 2024
Par la présente requête, la société Free mobile demande l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514453_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La société Free Mobile en demande la suspension. Sur les conclusions aux fins de suspension : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603791_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Article 3 : La commune d’Aulnay-sous-Bois versera à la société Free Mobile une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505225_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Terme a lu son rapport et entendu les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free mobile et de Me Lacherie, représentant la commune de Lozinghem.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202085_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2022 et le 12 juillet 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, saisi sur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204926_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 21 juillet 2022, la société Free Mobile a déposé à la mairie de Saint-Laurent-du-Var une déclaration préalable pour la création d'un relais de radiotéléphonie Free Mobile au 60 avenue Emile
Source officielle9ème chambre
DTA_2105160_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SAS Free Mobile est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401495_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 mars 2024 et le 25 mars 2024, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304753_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209730_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 novembre et 11 décembre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300734_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404926_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par la présente requête, la société Free mobile demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404350_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il n'y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme que la société Free Mobile demande au titre des mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501863_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503970_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
- la note en délibéré pour la société Free Mobile réceptionnée au greffe le 30 avril 2025 et non communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 2 février 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin de la société Pamlow Avocats, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209605_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En revanche, il y a lieu, au titre des mêmes dispositions, de mettre à la charge de la société Free Mobile une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403501_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 21 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés
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