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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2405236_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301939_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Fare, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, sur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209019_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, de lui délivrer
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2209080_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Saint Germain en Laye.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504010_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye lui a fait interdiction de conduire sur le territoire français pendant une durée de sept mois
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300796_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, de lui délivrer un certificat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304581_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la SARL Les P'tits Princes 2, dont le siège social est situé 145 rue du Président Roosevelt 78100 Saint-Germain-en-Laye, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402269_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B A demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 février 2024 par lequel le maire de Saint-Pierre-de Lages a, d'une part, procédé au retrait de la décision de non-opposition intervenue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107088_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle fait valoir que : - seule la portion du chemin de la Mare des numéros 2 à 36, située entre la rue de Stalingrad et l'avenue Labbé, a été acquise et relève du domaine public ; - la portion du chemin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501576_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403098_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305900_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2305903_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suites sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au sous-préfet de Saint-Germain en Laye
Source officielle1ère chambre
DTA_2303828_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : - il n’y a plus lieu de statuer dès lors que la requérante a obtenu une mutation au collège de Lattes pour la rentrée de 2024, qui correspond à son 4e vœu pour 2023 ; - le moyen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212381_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
septembre 2022, la société Astikoto, la société Carkoto, la société Crocojet, la société Douillard Location, la société ESJ, la société Cold Car War, la société HCV Lavages Distributions, la société JV Lave
Source officielle6ème chambre
DTA_2000248_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A, représenté par Me Mandicas, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis et
Source officielle2ème chambre
DTA_2110741_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
été délivré au terme d'infractions d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger en France et d'escroquerie commises par un agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401899_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°V402017 du 12 février 2024 du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officielle2ème chambre
DTA_2200597_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La société requérante soutient que : - les investissements exposés pour l'acquisition d'un lave-linge et d'un lave-vaisselle l'ont été dans le cadre d'activités accessoires à son activité principale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404445_20240802
2 août 2024
2 août 2024
l'Hérault a mis les gens du voyage stationnant sur les parcelles DI 0149, DI 0167, DI 0168, DO 0001, DO 0005, DP 0007 et DP 0020, situées entre l'avenue de l'Europe et la route de Pérols à Lattes
Source officiellePage 20 sur 115