Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, la SARL Franc Shopping, représentée par Me Soton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de sa réclamation

Considérant ce qui suit : A la suite de contrôles opérés les 22, 28 et 29 janvier 2023 dans les locaux de l’établissement de restauration rapide exploité par la société Le Bietry, enseigne O Soho, située

En application de l'ordonnance, l'arrêté du 25 juillet 2025 fixe également à 22h15 la limite horaire de la sonorisation des concerts.

B..., représenté par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre

B..., représenté par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme A C B, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le

à Me Galinon de la somme de 1 200 euros.

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Galland de la somme de 1 200 euros hors taxe. 9.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Galinon de la somme de 1 250 euros.

Zouad ; - les observations de Me Galinon, représentant M.

Me Galinon précise que M.

Mony, rapporteur public, - les observations de Me de Soto représentant le département de l'Ariège. Considérant ce qui suit : 1. M.

M. et Mme B font valoir que leur fils, A, né le 13 septembre 2018, atteint du syndrome de Sotos, ne bénéficie pas d'un accompagnement mutualisé d'élève en situation de handicap depuis sa scolarisation

La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Etienne, aux sociétés Eurosyntec Centre Travaux Sud, SMABTP, Eurovia Dala, SMA, Parcs et Sports, Dousson, Allianz, Seria, L’Auxiliaire, MAF, Soho

A B, représenté D Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 novembre 2022 D lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

gallinago).

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant Mme et M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Galinon, avocate de M.

Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Galinon de la somme de 800 euros.