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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003462_20221215
15 décembre 2022
En ce qui concerne le manquement à l'obligation de protection : 15.
5ème chambre
DTA_2305272_20250226
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2103029_20230627
27 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 septembre 2021 et le 25 mars 2022 (ce dernier non communiqué), la commune d'Huez-en-Oisans, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et demande
7ème Chambre
DTA_2300309_20260330
30 mars 2026
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.
2ème Chambre
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
consultation des entreprises et des CCTP ; la société MO.BAT n’a qu’une responsabilité marginale et résiduelle dans la survenue des désordres : s’agissant des vestiaires, elle n’a pas commis de manquement
Reconduite à la frontière
DTA_2514878_20250912
12 septembre 2025
été entendus au cours de l'audience publique du 9 septembre 2025, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Grenier, magistrate désignée ; - les observations de Me Gastli
8e Section - MESD
DTA_2529633_20251020
20 octobre 2025
C..., - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar, représentant M.
DTA_1913792_20240201
1 février 2024
Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier de La Roche-sur-Yon doit être engagée pour faute, son personnel ayant manqué à son obligation de délivrance de soins conformes ; le suivi
6ème chambre
DTA_2201713_20240328
28 mars 2024
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire, notamment en raison de la période de Covid 19, manque en fait et doit être écarté. 5.
DTA_1903536_20230601
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente de la 2ème chambre, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.
DTA_2414036_20251001
1 octobre 2025
au titre des actes non réalisés », « manquement au titre du non-respect de façon répétée des règles de la NGAP et de la CCAM » et « autres manquements »), la nature du manquement relevé, les éléments
DTA_2301638_20231221
21 décembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision en litige manque en fait et doit être écarté. 5.
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2303518_20230914
14 septembre 2023
la défense lors d'une procédure administrative concernant un ressortissant d'un pays tiers en vue de son éloignement ne saurait constituer une violation de ces droits et, en conséquence, que tout manquement
DTA_2307854_20231116
16 novembre 2023
Il suit de là que le moyen tiré du défaut d'examen de la situation de l'intéressée manque en fait et doit être écarté. 9.
DTA_2505180_20251230
30 décembre 2025
Ainsi, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté.
DTA_2300631_20230629
29 juin 2023
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige manque en fait et doit être écarté. 2.
DTA_2200787_20230420
20 avril 2023
contrôler le respect de l'obligation vaccinale de leurs personnels soignants et agents publics et, le cas échéant, de prononcer une suspension de leurs fonctions jusqu'à ce qu'il soit mis fin au manquement
DTA_2200817_20220915
15 septembre 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision manque en fait et doit être écarté. 3.
DTA_2100295_20231221
Enfin, aux termes de l'article R. 57-7-13 alors en vigueur de ce code : " En cas de manquement à la discipline de nature à justifier une sanction disciplinaire, un compte rendu est établi dans les plus
DTA_2101269_20231005
5 octobre 2023
Par suite, le moyen qui manque en fait doit être écarté. 7.
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