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2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2603293_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2521321_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2025 de la préfète de l’Essonne lui portant obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303757_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424422_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216613_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

D E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2302309_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205331_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405201_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407464_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2417213_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2411716_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200751_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200752_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304955_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

D B, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, avocate, demande au tribunal : 1°/ d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2303368_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2210972_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204262_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Yvelines du 28 avril 2022 lui refusant un titre de séjour portant la mention "

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302413_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112708_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D, représenté par Me Giudicelli-jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2315075_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2023 et le 26 juin 2025, la société SBK Rénov, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

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