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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2603293_20260417
17 avril 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
6e Section - 3e Chambre
DTA_2521321_20260219
19 février 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2025 de la préfète de l’Essonne lui portant obligation de quitter le territoire français sans délai,
Reconduite à la frontière
DTA_2303757_20230522
22 mai 2023
D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français
4e Section - 3e Chambre
DTA_2424422_20250415
15 avril 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le
DTA_2216613_20230208
8 février 2023
D E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
10ème Chambre (JU)
DTA_2302309_20230418
18 avril 2023
D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
6ème chambre
DTA_2205331_20230703
3 juillet 2023
D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
2ème chambre
DTA_2405201_20250107
7 janvier 2025
A représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle
7ème Chambre
DTA_2407464_20250211
11 février 2025
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui
3ème chambre
DTA_2417213_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a
9ème chambre
DTA_2411716_20250131
31 janvier 2025
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée
1ère chambre
DTA_2200751_20240215
15 février 2024
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200752_20240215
DTA_2304955_20240228
28 février 2024
D B, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, avocate, demande au tribunal : 1°/ d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle
3ème Chambre (J.U)
DTA_2303368_20230428
28 avril 2023
C B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
10ème Chambre
DTA_2210972_20230628
28 juin 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2204262_20221110
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Yvelines du 28 avril 2022 lui refusant un titre de séjour portant la mention "
3ème Chambre
DTA_2302413_20230706
6 juillet 2023
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre
1ère Chambre
DTA_2112708_20221004
4 octobre 2022
D, représenté par Me Giudicelli-jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
5ème chambre
DTA_2315075_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2023 et le 26 juin 2025, la société SBK Rénov, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°)
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