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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2502408_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2304091_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2204607_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400022_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Wystup-Guilbert, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2401280_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 754-4 du
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2403199_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2407131_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2500014_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2300403_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307171_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Meylan représentée par la SCP Saul-Guibert Capdeville Cantele Lenuzza Tonnelle, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2505422_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les observations de Me Audoli, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100302_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003192_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024 . La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200034_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina , président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200102_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme Guerbert, conseillère municipale de Saint-Thiébault, a été désignée première adjointe au maire par une délibération du conseil municipal en date du 2 juin 2020 et, par un arrêté municipal du 2 juin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102488_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 février 2021 et 30 novembre 2022, la société Kimmolux, représentée par Me Guerbert, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302031_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un arrêté du 20 novembre 2023, la préfète de la Creuse l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Guéret. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2503744_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteur public, Par les jugements n°s 2105476 et 2105477 du 22 octobre 2024, le Tribunal de céans a, d’une part, annulé la décision du 21 septembre 2021
Source officielle6ème chambre
DTA_2205782_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530967_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
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