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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312262_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représentés par Me Marceau, demandent au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire de Choisy-le-Roi a, au nom de l’Etat, délivré aux sociétés BNP Paribas Immobilier
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2422609_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président rapporteur, S.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205644_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Penthièvre et l'association Plestin Environnement demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 du préfet des Côtes-d'Armor portant autorisation d'abattage de trois arbres situés Quai Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110304_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
lequel le maire de la commune de Noisy-le-Grand a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble R+1+C de 36 logements, comprenant des démolitions, situé sur un terrain sis 25-27 avenue du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209909_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Elle soutient que : - la créance qu’elle détient sur l’OPH Pas-de-Calais Habitat au titre du marché du lot n°2 « Bardage » du marché de réhabilitation thermique de 36 logements, sis rue du maréchal Juin
Source officielle3ème chambre
DTA_2200437_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La société Pêche Avenir Manohal Océan Indien a adressé, en réponse à cette demande, un document indiquant que le navire Manohal détient un agrément sanitaire et détaillant le processus de transformation
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2210858_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
personnes hébergées afin de permettre le suivi de l’occupation du parc et l’attribution de places disponibles aux demandeurs.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2508232_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Maréchal, - et les observations de Me Locqueville substituant Me Calvo-Pardo, avocate de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531791_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D..., représentée par Me Maréchal, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 juin
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2506966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2506975_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Abraham, substituant Me Wak-Hanna, avocate de M. B... C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2507027_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Maréchal, - et les observations de Me Kwemo, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2522115_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2504413_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303278_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un logement sis 8 bis avenue du Maréchal
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307043_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison d'une maison située au 7, avenue du Maréchal
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424471_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424623_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301687_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
contradictoire de la commune de Biarritz et de la société « Etoile Cinéma Royal » portant sur la constatation des nuisances sonores émises par le cinéma Le Royal, voisin de sa propriété sise 10, Avenue du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401897_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En l'état de l'instruction, il ressort des pièces du dossier, que l'interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes PTAC sur les 100 mètres de voirie communale entre le boulevard Maréchal
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