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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305230_20230705
5 juillet 2023
arrêté du 23 décembre 2022, publié le 29 décembre suivant au recueil spécial n° 305 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme C A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
7ème chambre
DTA_2210095_20240329
29 mars 2024
L'arrêté en litige a été signé par Mme B A, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, qui avait reçu délégation à cette fin par un arrêté du 25 mars 2022 du préfet du Nord, publié le 29 mars 2022 au recueil n°
3ème Chambre
DTA_2202022_20240523
23 mai 2024
Mme B a ensuite été condamnée en France le 27 octobre 2008 par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe à deux mois de prison avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, sans permis
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2115027_20220630
30 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la société Heber France a occupé sans droit ni titre l'emplacement situé au 69, rue Molière à Ivry-sur-Seine (94200) du 1er juillet 2021 au 28 janvier 2022.
4ème Chambre
DTA_2308767_20250227
27 février 2025
l'utilité ou la décoration publique ", et d'" outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique " commis le 15 septembre 2009 ; le 2 septembre 2011, par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe
2ème Chambre
DTA_2309479_20240423
23 avril 2024
D..., sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe, à l’effet de signer, notamment, les décisions attaquées dans le cadre des permanences qu’elle est amenée à effectuer.
DTA_2401226_20240214
14 février 2024
premier lieu, par un arrêté du 19 janvier 2024, publié le même jour au recueil n° 30 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
DTA_2401231_20240213
13 février 2024
premier lieu, par un arrêté du 19 janvier 2024, publié le même jour au recueil n° 30 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme E, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
DTA_2401417_20240402
2 avril 2024
B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence à Maubeuge dans l'arrondissement de Avesnes-sur-Helpe
DTA_2401418_20240402
DTA_2300362_20250206
6 février 2025
GradeManière de serviceInsuffisanteA développer A consoliderSatisfaisanteTrès staisfaisanteExcellente ***() ITPE ()()()()()()()1er niveau de grade des corps de catégories A n'intégrand pas un indice HEC
DTA_2102151_20230707
7 juillet 2023
G a quitté le CHRU de Rennes et été pris en charge au centre de médecine physique et de réadaptation Saint-Hélier jusqu'au 16 mars 2018.
DTA_2507968_20250903
3 septembre 2025
Il a été incarcéré, le 5 mars 2025 et condamné le 7 mars 2025 par le tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe notamment à une peine de 10 mois d’emprisonnement pour des faits de réalisation d’une opération
DTA_2506399_20250718
18 juillet 2025
juin 2025, publié le même jour au recueil spécial n°2025-164 des actes administratifs de l'Etat dans le département du Nord, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B F, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
DTA_2500806_20251218
18 décembre 2025
D..., sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe, à l’effet de signer, dans le cadre des permanences des membres du corps préfectoral qu’elle est amenée à assurer pour l’ensemble du département, notamment, les décisions
juge unique (2)
DTA_2309974_20250513
13 mai 2025
B soutient qu'il a formé opposition au jugement du tribunal de police d'Avesnes-sur-Helpe dont il a fait l'objet le 9 novembre 2023, à la suite de l'infraction qu'il a commise le 26 novembre 2021, toutefois
1ère Chambre
DTA_2301075_20230919
19 septembre 2023
30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département n° 26 du même jour, le préfet du Nord a donné délégation à Mme C B, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
DTA_2301079_20230919
DTA_2303736_20231005
5 octobre 2023
qui ne soutient pas avoir fait l'objet d'un suivi médical depuis son arrivée en France, a sollicité, le 7 juin 2022, la délivrance d'un certificat médical auprès d'un médecin du centre de santé Saint-Hélier
9ème Chambre
DTA_1916388_20230505
5 mai 2023
En premier lieu, par une décision du 8 février 2019 portant délégation de signature, régulièrement publiée au Journal Officiel du 10 février 2019, l'amiral Philippe Hello, directeur des ressources humaines
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