Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. () " 12.

UA11.3 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que la toiture est en tuile rouge et que les jacobines sont en zinc patiné de teinte gris moyen qui n'est pas de nature à remettre en cause l'harmonie

En dernier lieu, la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est régie par un règlement d'harmonisation complète n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits

plan local d’urbanisme de la commune de Château-d’Olonne, applicables au présent litige : « 11.2 – Constructions / L'aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie

Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le caractère

B A, représenté par Me Hamann-Beck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

et suivants du code de l’environnement faute de montrer le respect des normes acoustiques ; - le projet est contraire aux dispositions de l’article Ut 11 du PLU dès lors qu’il ne s’inscrit pas en harmonie

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais né le 8 octobre 1982, déclare être entré en France en 2002 muni d’un visa étudiant.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant camerounais né le 19 juin 2023, déclare être entré en France en 2015.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Evreux, substituant Me Mallet, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, avocat de M. A.... Une note en délibéré présentée pour M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant bangladais né le 22 mai 1994, déclare être entré en France en 2022.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Djeddis, avocat de Mme C....

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Lubelo-Yoka, avocat de Mme A....

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante camerounaise née le 21 novembre 1985, déclare être entrée en France en 2017.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Richebourg substituant Me Rosin, avocat de Mme A....

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Fagès, substituant Me Krivine, avocate des requérants.

l'article UC 11 du plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-Loubet : " Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume, sans décrochés excessifs, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie

L'article 11-2 du règlement dispose que : " Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter avec intelligence et harmonie au terrain naturel, sans modification importante des pentes