AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414119_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414133_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414346_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414348_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414349_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414391_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414393_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414396_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414399_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414403_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414407_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2013713_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225760_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319981_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1807128_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429332_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506637_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2306712_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les observations de Me Charles, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304941_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Veillat, substituant Me Charles, conseil de M. B.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2303477_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M. Mathieu Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 20 sur 195
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