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4 511 résultats pour « Hervè »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405198_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405200_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405266_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405299_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405450_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405452_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405601_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300516_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pour la réalisation de cette prestation, la société Hermès Energie a fait appel à la société SE2M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214707_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Hervé Papin a déposé le 14 février 2022 une demande de carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100699_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Me Achou-Lepage, représentant la société de l'Herbe, - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208075_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

La SCI Hera a déposé une déclaration préalable de travaux le 7 avril 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310568_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 17 août 2023, la société Hervé Thermique, représentée par Me Guignard émet les protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300977_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le maire de Hermes soutient que l'immeuble dont Mme C B est propriétaire, situé 14 rue du 8 Mai à Hermes (80370) présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205470_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

La requête a été communiquée à la commune d'Herlies qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206624_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Hery sur Alby conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505472_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505478_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505619_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506686_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403470_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

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