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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100569_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Qu'il fasse l'objet d'une procédure de rectification contradictoire ou d'une procédure de taxation d'office, le contribuable peut exercer les deux niveaux de recours hiérarchique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200056_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Qu'il fasse l'objet d'une procédure de rectification contradictoire ou d'une procédure de taxation d'office, le contribuable peut exercer les deux niveaux de recours hiérarchique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401868_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il précise que « ces faits constituent un manquement à l’obligation d’obéissance hiérarchique et à l’obligation de servir respectivement prévues aux articles L. 121-10 et L. 121-9 du code général de la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200352_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D a formé contre cette décision un recours hiérarchique par un courrier daté du 16 avril 2021.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2100178_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aux termes de son article 6 : " L'autorité hiérarchique peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. / Ce recours hiérarchique est exercé
Source officielle6ème chambre
DTA_2002279_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par courrier du 31 mai 2019, reçu le 3 juin suivant, la société Esterra a formé un recours hiérarchique contre cette décision.
Source officielle3ème chambre
DTA_2311093_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par ailleurs, en se bornant à invoquer la « mésentente » avec son supérieur hiérarchique direct, Mme B... ne fait valoir aucune circonstance permettant de justifier qu’elle ait méconnu la chaîne hiérarchique
Source officielle2ème chambre
DTA_2500502_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... soutient que la mesure disciplinaire s’inscrirait dans le cadre d’un harcèlement moral dont il ferait l’objet de la part de son supérieur hiérarchique.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2201805_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006770_20230214
14 février 2023
14 février 2023
demande de protection fonctionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a rejeté d'une part, son recours hiérarchique
Source officielle3 ème Chambre
érim de l'établissement, Mme B a déposé plaintec/X pour ces faits
DTA_2103786_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
, il en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un courrier reçu le 28 janvier 2021, l'association a formé un recours hiérarchique contre cette décision, qui a été implicitement rejeté par une décision née le 28 mai 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201374_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par ailleurs, il ressort de ce même procès-verbal que la requérante a organisé une journée de cohésion en période de restriction sanitaire malgré l'interdiction formelle de sa hiérarchie, qu'elle a créé
Source officielle4ème chambre
DTA_1910957_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le 25 janvier 2019, le supérieur hiérarchique de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300931_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielle2ème chambre
DTA_2301218_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la décision initiale et contre le refus de faire droit au recours hiérarchique présenté à l'encontre de cette même décision.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500493_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a rejeté son recours hiérarchique
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2124177_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Un recours gracieux faisant suite à un recours hiérarchique ne peut conserver le délai de recours contentieux lorsque ces recours ont été présentés par la même personne et alors même que le recours hiérarchique
Source officielle2ème chambre
DTA_2100765_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, il en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2402235_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.
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