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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2101955_20230118
18 janvier 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405070_20240801
1 août 2024
C A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui accorder un rendez-vous
DTA_2403595_20240624
24 juin 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2407558_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme A B épouse D, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2511902_20251128
28 novembre 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.
DTA_2505851_20250804
4 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Huard, avocat de M.
DTA_2504091_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2500775_20250214
14 février 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
DTA_2307848_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2023, Mme D A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2401326_20240325
25 mars 2024
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Huard, avocat de Mme B D ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Isère.
ORTA_2303402_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions
DTA_2508965_20250909
9 septembre 2025
A C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'assortir l'injonction prononcée dans l'ordonnance n° 2507643
DTA_2502719_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la
DTA_2502816_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2501880_20250411
11 avril 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du refus implicite
DTA_2405025_20240723
23 juillet 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du refus implicite du préfet
DTA_2410259_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme B C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2206796_20230130
30 janvier 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler de la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé le bénéfice de la protection temporaire ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2304440_20240307
7 mars 2024
A C et Mme D B, représenté par Me Huard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite de leur demande de droit à l'hébergement d'urgence par la commission de médiation de l'Isère
DTA_2404459_20240717
17 juillet 2024
- les observations de Me Huard, représentant Mme B C épouse A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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