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D A et Mme C B occupant un emplacement de l'aire d'accueil des gens du voyage sise à Jaux (60880), de libérer cet emplacement dès notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de juger qu'à défaut

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507563_20251202

Administratif

2 décembre 2025

référés d’étendre à Me Jean-Charles Hidoux, liquidateur judiciaire, la mesure d'expertise référencée n°2306242, ordonnée le 4 juin 2024, aux fins d’apprécier les conditions d’exécution de l’opération « Jacques

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516324_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Antonio Fleury et Jacques Capello, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a mis en demeure les propriétaires

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JU2

DTA_2203088_20230629

Administratif

29 juin 2023

foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison de trois des quatre appartements qu'il détient dans l'immeuble dont il est propriétaire au 16, rue Jacques

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206594_20240201

Administratif

1 février 2024

Il soutient que Mme A est relogée depuis le 26 août 2022 dans un logement situé au 405, place Jacques Prévert à Evry-Courcouronnes (Essonne).

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304974_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, le préfet des Yvelines fait valoir que le requérant est relogé depuis le 7 novembre 2022 dans un logement situé 3, rue Georges Jacques Danton à Limay (Yvelines

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308271_20250407

Administratif

7 avril 2025

services de l'éducation nationale (DASEN) du 95 leur refusant l'affectation en 6ème au collège Eugénie Cotton de leur fille C... et d’une demande une dérogation au profit d'une inscription au collège Jean-Jacques

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118598_20250114

Administratif

14 janvier 2025

représentée par Me Marmin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Paris du 30 août 2021 rejetant sa demande d'affectation dérogatoire de sa fille D A au collège Jacques

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1ère chambre

DTA_2301773_20250403

Administratif

3 avril 2025

S'agissant des dépenses déduites par la SCI 43 rue Jean Jacques Rousseau : 27.

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1ère chambre

DTA_2301774_20250403

Administratif

3 avril 2025

S'agissant des dépenses déduites par la SCI 43 rue Jean Jacques Rousseau : 27.

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6ème Chambre

DTA_2113646_20220929

Administratif

29 septembre 2022

de l'environnement proche, deux photographies de l'environnement lointain ainsi que deux photomontages relatifs à l'insertion du projet, l'un de la rue Chef de Ville et l'autre depuis la rue Saint Jacques

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400182_20240125

Administratif

25 janvier 2024

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme C A ainsi que ses quatre enfants, de quitter les lieux, en évacuant sans délai le logement n° 20 situé 18 rue Jean-Jacques

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501245_20250731

Administratif

31 juillet 2025

°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de l'ensemble immobilier sis Place Jacques

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501248_20250731

Administratif

31 juillet 2025

tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'ensemble immobilier sis Place Jacques

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402846_20240409

Administratif

9 avril 2024

commune de Nantes en date du 10 janvier 2024 portant dispositions relatives aux regroupements statiques constitutifs de nuisances et d'atteintes à la libre circulation sur le secteur du Super U Saint-Jacques

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302829_20230927

Administratif

27 septembre 2023

factures impayées par la société Belliard, en situation de redressement judiciaire, émises les 30 novembre, 15 et 23 décembre 2021 à raison des livraisons effectuées pour la construction de l'école Jacques

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300936_20230310

Administratif

10 mars 2023

que : - le préfet du Cher, par arrêté du 6 mars 2023, l'a réquisitionnée pour assurer un service de garde de régulation libérale à la régulation médicale du SAMU -centre 15 du centre hospitalier Jacques

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305672_20231020

Administratif

20 octobre 2023

B a été conduit au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401389_20240219

Administratif

19 février 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 10 décembre 2021 du conseil départemental du Rhône décidant de localiser le futur collège Jacques

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401392_20240219

Administratif

19 février 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 13 décembre 2022 du conseil départemental du Rhône décidant de localiser le futur collège Jacques

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