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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_1902165_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Commentry a dénommé la " place-parvis de l'Eglise du Sacré Cœur " " Parvis Jean-Paul
Source officielleChambre 2
DTA_2501132_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Enfin, le règlement intérieur du lycée Jeanne d'Arc de Nancy dispose en son point 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400360_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La commune d’Elancourt est propriétaire d’un logement situé rue de Bassigny, au sein du groupe scolaire de « Jean de la Fontaine ».
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204973_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye, représenté par Me Adeline-Delvolvé, a présenté un mémoire, enregistré au tribunal le 12 juillet 2022, à 18H51.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603713_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Scolarisée en classe de terminale au sein du lycée Jean Jaurès à Carmaux (Tarn), au titre de l’année 2025-2026, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1804246_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
notamment de décrire les travaux supplémentaires non prévus au marché de travaux du macro-lot n°3 concernant l'opération de réhabilitation et d'extension du bâtiment A de la résidence universitaire Jean
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200562_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2024, le centre hospitalier Jeanne de Navarre, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006696_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103195_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune de Saint-Jean-de-Luz et par la société Eagle 64 doit être accueillie. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102056_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD " Jean Péridier " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401215_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu : - la requête, enregistrée le 28 mars 2024 sous le n°2401237, par laquelle le préfet du Gard demande l'annulation de la décision contestée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2020 et 16 avril 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC Mairet Nathalie et Jean Louis, représenté par la SCP Jean-Michel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605417_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise a mis en demeure les occupants sans droit ni titre, et tous autres occupants de leur chef, de libérer sous sept jours l’appartement n° C 207 sis 136-138 avenue Jean
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405598_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
; - la réalité des infractions contestées n'est pas établie au sens de l'article L. 223-1 du code de la route.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002175_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de Saint-Jean-de-Moirans a délivré un permis de construire de régularisation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202295_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Moulin et rue Jean-Baptiste Colbert à Caen.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401385_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A et Jean-Noël un permis de construire une maison individuelle avec garage d'une surface de plancher de 99, 40 m², sur un terrain de 818 m² cadastré section D parcelle n°620.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202773_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La procédure a été communiquée à la SAS Entreprise Jean Lefèbvre Midi-Pyrénées et à la société anonyme SMA SA, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502221_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d'Assise, Saint François Régis, A Emilie, A Famille, A D, A Jeanne
Source officiellePage 20 sur 438
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN COTESSAT ET MICHELINE COTESSAT-AUFAUVRE AVOCATS AU BARREAU DE MACON
10/01/2014
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN COTESSAT ET MICHELINE COTESSAT-AUFAUVRE AVOCATS AU BARREAU DE MACON
26/06/2013
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