CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406602_20260204
4 février 2026
Considérant ce qu’il suit : Mme D..., âgée de 53 ans, a reçu le 3 juin 2021 une première dose du vaccin contre la Covid-19 au centre de vaccination situé à Castelsarrasin (82100).
5ème Chambre
DTA_2200048_20240409
9 avril 2024
Son capital est divisé en 1 000 parts détenues par Mme A B, gérante et associée unique jusqu'au 7 juillet 2017.
7ème Chambre
DTA_2215952_20250320
20 mars 2025
Compte tenu de la vente de ce bien immobilier le 1er juillet 2021, l'Anah a prononcé, par décision du 5 juillet 2022, le retrait et le reversement d'une partie de cette subvention à hauteur de 5 404 euros
DTA_2503483_20250530
30 mai 2025
eux réel et certain ; en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - la condition d'urgence est remplie ; les premiers groupes susceptibles d'être accueillis peuvent arriver dès le 1er juin
4ème Chambre
DTA_2407785_20260204
Ce courrier a été notifié à l’intéressé le 14 juin 2024, en présence d’un interprète. Le jour même, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2501562_20250307
7 mars 2025
B, ressortissant centrafricain, né le 30 juillet 1985 à Begoua (République Centrafricaine), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2000.
DTA_2101332_20240409
2016 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juin 2022 n° C570/20 ; - le code de justice administrative.
DTA_2404567_20240730
30 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024 et des pièces enregistrées le 30 juillet 2024, M.
DTA_2402937_20240708
8 juillet 2024
Mme C est une ressortissante algérienne née le 11 juin 1980 à Ain Lahdjar (Algérie).
DTA_2502587_20250415
15 avril 2025
Schengen ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 600 euros à verser à son conseil par l'application combinée des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Juge unique cellule 7
DTA_2207015_20230630
30 juin 2023
2020, 19 novembre 2020, 24 février 2021, 25 mai 2021, 15 avril 2022, 25 mai 2022, 14 juin 2022 et 15 juillet 2022 ; 3) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer, sous huitaine à compter
6ème Chambre
DTA_2305216_20240614
14 juin 2024
2014 au 9 juin 2015.
1ère Chambre
DTA_2503846_20260408
8 avril 2026
mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
DTA_2006059_20260212
12 février 2026
expertise ait été diligentée est sans incidence sur la réalité de sa créance ; les préjudices subis ont été arrêtés au mois de novembre 2019 ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juillet
4e Section - 2e Chambre
DTA_2124372_20231009
9 octobre 2023
des obligations afférentes à la mesure d’assignation et, le 27 juin 2017, à 14 mois d’emprisonnement après avoir pris la fuite en Suisse avec sa famille en septembre 2016.
DTA_2204194_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2022 et 20 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Noray-Espeig, demande au tribunal dans le dernier état de ses
DTA_2205984_20260429
29 avril 2026
cette circonstance n’aurait pas pour effet d’interdire la chasse par vénerie sous terre du blaireau qui est une espèce chassable, ainsi que l’a jugé le Conseil d’Etat dans sa décision n° 445646 du 28 juillet
3ème chambre
DTA_2505107_20260313
13 mars 2026
saisonnier », valable du 24 juillet 2020 au 22 octobre 2020.
2ème Chambre
DTA_2200264_20240506
6 mai 2024
par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de la commune de Beychac-et-Caillau s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 8 juillet
DTA_2304534_20251230
30 décembre 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, sous le n° 2304534, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Mada Le Ventadour, représentée par Me Guyot,
Page 20 sur 23