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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532015_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Enfin, l'article R. 221-3 dudit code dispose que le département des Bouches-du-Rhône est dans le ressort du tribunal administratif de Marseille. 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601485_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 janvier 2026 ordonnant son placement en rétention administrative ; 2°) de mettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516426_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 3
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304626_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Laurens, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512423_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
- Mme A..., représentant le préfet des Bouches-du-Rhône, a repris et développé également ses écritures.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306497_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il suit de là que, comme le fait valoir le préfet des Bouches-du-Rhône en défense, les conclusions de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210105_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il résulte de l'instruction que, le 3 février 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme A prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210235_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303609_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300511_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306280_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306323_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte de l'instruction que, le 25 mai 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512106_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502088_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602906_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304055_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
F D, représenté par Me Laurens, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512938_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par suite, le préfet des Bouches-du-Rhône a ainsi suffisamment motivé sa décision.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305397_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400110_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officiellePage 20 sur 45