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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202494_20240430
30 avril 2024
RoussetLa conseillère première assesseure, M.E Laurent La conseillère première assesseure, M.E Laurent Le président-rapporteur, O.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504488_20250307
7 mars 2025
Ladreyt, vice-président de la 6ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2104907_20230928
28 septembre 2023
des lauréats est appelée sur la nécessité de renseigner dans l'application de saisie des vœux SIAL l'adresse effective d'exercice professionnel du conjoint (et non, le cas échéant, celle du siège social
ORTA_2522128_20251219
19 décembre 2025
préfet des Alpes Maritimes, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou à défaut une autorisation provisoire de séjour mention « salarié » dans le cadre
5ème Chambre
DTA_2204009_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les conclusions de Mme A..., les observations de Me Laurent pour M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301837_20230705
5 juillet 2023
l'attribution d'un marché, relatif à un projet de centrale agrivoltaïque d'une puissance de 2,94 MW, située sur le territoire de la commune de Verdonnet, dans le département de la Côte d'Or, dans le cadre
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200859_20220728
28 juillet 2022
B A, représenté par Me Laurent, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du jury
Juge Unique
DTA_2200277_20221222
22 décembre 2022
Mme C réside dans le quartier Morne Laurent à Fort-de-France.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303888_20240215
15 février 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle la présidente
6ème chambre
DTA_2300622_20241119
19 novembre 2024
la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de lui accorder la remise totale du prêt à taux zéro sous forme d'avance remboursable qui lui a été octroyé dans le cadre
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300081_20240531
31 mai 2024
Elle soutient que : - elle a obtenu en juin 2021 son troisième concours du Capes de Lettres modernes afin de bénéficier d'une bonification d'ancienneté car, au regard de l'article 19 de la loi n° 84-
3ème Chambre
DTA_2301734_20251120
20 novembre 2025
janvier 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique a rejeté son offre pour l’attribution d’un marché relatif à un projet de centrale agrivoltaïque d’une puissance de 2,94 MW, dans le cadre
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501863_20260318
18 mars 2026
La requérante soutient qu’elle n’est pas responsable de l’indu et que sa situation financière est précaire car en tant qu’étudiante en alternance ses revenus sont modestes.
DTA_2402848_20250416
16 avril 2025
Il fait valoir que la requête est irrecevable car dirigée contre une décision inexistante, puisqu'il a pris un arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français à l'encontre
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317307_20231124
24 novembre 2023
Elle est déscolarisée car elle doit rester cloitrée dès lors que leurs familles ont décidé de punir leur relation hors mariage.
8ème chambre
DTA_2400683_20260408
8 avril 2026
Dans ce cas, la personne en droit de prétendre à l'avantage en cause peut se prévaloir, devant le juge administratif, de telles lignes directrices si elles ont été publiées.
DTA_2500394_20250128
28 janvier 2025
Ladreyt, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2502430_20250130
30 janvier 2025
Ladreyt vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
9ème Chambre
DTA_2207907_20250325
25 mars 2025
par Me Zaïr, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône l'a informée du rejet de sa candidature dans le cadre
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603314_20260414
14 avril 2026
) du Haut-Rhin a décidé de pratiquer des retenues sur le versement de ses prestations sociales ; 2°) d’enjoindre à la CAF du Haut-Rhin de procéder, sous vingt-quatre heures, au versement de la somme
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