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B, ressortissant libyen né le 12 juin 1995, demande l'annulation des décisions en date du 19 avril 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de

Source officielle

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2213489_20220907

Administratif

7 septembre 2022

B, ressortissant libyen né le 23 décembre 1999, a été condamné par un jugement du tribunal de grande instance de Carpentras en date du 28 juin 2018 à une peine de six mois d'emprisonnement assortie d'une

Source officielle

juge unique (7)

DTA_2201484_20250221

Administratif

21 février 2025

nouvellement dénommé Syndicat Mixte Artois Mobilités, compétent pour organiser et gérer le réseau des transports urbains et la mobilité sur l'ensemble du territoire des communautés d'agglomération de Lens-Liévin

Source officielle

juge unique (7)

DTA_2201485_20250221

Administratif

21 février 2025

Source officielle

juge unique (7)

DTA_2201486_20250221

Administratif

21 février 2025

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2209874_20230110

Administratif

10 janvier 2023

C F, ressortissant libyen né le 9 juin 1999, est entré en France en 2015 selon ses déclarations.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2216911_20221007

Administratif

7 octobre 2022

D A, ressortissant libyen né le 9 janvier 1997, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204232_20220927

Administratif

27 septembre 2022

A, ressortissant libyen né le 17 mars 1990 qui a déclaré sans l'établir être entré sur le territoire français en 2018, est célibataire et sans enfant et n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Libye

Source officielle

Magistart Mme Duroux

DTA_2302370_20230519

Administratif

19 mai 2023

A, ressortissant libyen, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon, le 16 mai 2022, à une interdiction judiciaire du territoire pour une durée de 5 ans.

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2ème Chambre

DTA_2114125_20250219

Administratif

19 février 2025

E D, ressortissant libyen né le 2 août 1987, est entré en France en 2021 et y a sollicité l'asile.

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JU-6 semaines

DTA_2203278_20220830

Administratif

30 août 2022

B C, ressortissant libyen né le 11 juillet 2002, est irrégulièrement entré en France à une date inconnue. M.

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Juge Unique

DTA_2203037_20220728

Administratif

28 juillet 2022

A B, ressortissant libyen né le 13 mai 1994, a été interpellé par les services de police le 20 juillet 2022 et placé en garde à vue pour des faits d'usage de stupéfiants.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2122229_20230207

Administratif

7 février 2023

A B, ressortissant libyen, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 qui lui a été notifié le 1er septembre suivant, par lequel le ministre de l'intérieur a pris à son encontre une interdiction

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205019_20220825

Administratif

25 août 2022

A C et Mme D E, de nationalité libyenne, ont été admis au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile Adoma d'Albertville le 12 novembre 2019.

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7ème Chambre

DTA_2000274_20221026

Administratif

26 octobre 2022

Mme C, ressortissante libyenne, a déposé une demande de naturalisation auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle, qui, par une décision du 24 juin 2019, a ajourné sa demande pour une durée de deux ans.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400054_20240314

Administratif

14 mars 2024

A, ressortissant libyen né le 28 septembre 1980, a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 14 décembre 2020.

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JU-1ère chambre

DTA_2401482_20240416

Administratif

16 avril 2024

A, de nationalité libyenne, déclare être entré en France le 13 novembre 2022.

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2402786_20241108

Administratif

8 novembre 2024

A B, ressortissant libyen né le 28 octobre 2000 à Tripoli (Lybie) aussi connu sous le nom de M.

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ELOIGNEMENT

DTA_2405827_20240617

Administratif

17 juin 2024

C A B, ressortissant libyen né le 15 septembre 2003, a été condamné à une peine d'emprisonnement assortie d'une interdiction du territoire français pour une durée de deux ans par un jugement du tribunal

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5ème Chambre

DTA_2408316_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Mme A..., qui est de nationalité libyenne, a présenté au préfet des Hauts-de-Seine, le 14 septembre 2023, une demande tendant au renouvellement de son titre de séjour portant la mention « étudiant ».

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