Par une décision du 4 janvier 2022, dont Mme A demande l'annulation, le maire de la commune du Mans a refusé de faire droit à sa demande. 2.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi ; - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, M. E...

DECIDE : Article 1er : La décision du maire du Tampon refusant d'attribuer l'ISS à M. B à compter du 1er janvier 2017 est annulée.

DECIDE : Article 1er : La décision du maire du Tampon refusant d'attribuer la PSR à M. B à compter du 1er janvier 2017 est annulée.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M B...

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés.

Vu : -la désignation par la présidente par intérim de la juridiction de Mme Tomi en qualité de juge des référés en application de l’article de l’article L511-2 du code de justice administrative ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 8 mai 2025 M A représenté par Me Lefevre, demande au juge des référés, sur le fondement

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 février et 30 mars 2022, le département de La Réunion conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 24 août 2021, 14 janvier 2022, 28 mars 2023 et 10 mai 2023, M.

B A, représenté par Me Tomas, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'annulation de la décision du 25 mars 2022

Par ordonnance du 17 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 1er avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Par une décision du 15 mai 2023, antérieure à l'ordonnance du 12 juin 2023 portant modification de contrôle judiciaire, le préfet du Val de Marne a toutefois refusé de délivrer à M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.