C B, représenté par Me Meriau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

C B, représenté par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2021, Mme B A épouse D, représentée par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le

D..., représenté par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé de quitter le territoire

La SCI Les Deux Lions est propriétaire d’un centre commercial exploité sous la dénomination « L’Heure Tranquille », situé 59 avenue Marcel Mérieux à Tours.

C A, représenté par Me Meurou, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 30 décembre 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement de son titre de

H B, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

A..., représentée par Me Mériau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du préfet de police du 23 janvier 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, enregistrés les 22 avril 2021, 8 mars 2023, 4 avril 2024, 6 mai 2024 et 13 mai 2024, la SA Leroy Merlin France, représentée par Me Meurin

d'une réduction de 20 % sur le tarif du local de référence ; - le bien cadastré HM 172 a été évalué sur la base d'un local-type qui n'est pas pertinent et propose un nouveau local-type au tarif métrique

En deuxième lieu, l’expert indique ne pas avoir relevé « d'éléments permettant d'attribuer les dégradations sur l'extrémité du mur (point métrique 0) à des ruissellements d'eau issus de la chaussée ».

d'une réduction de 20 % sur le tarif du local de référence ; - le bien cadastré HM 172 a été évalué sur la base d'un local-type qui n'est pas pertinent et propose un nouveau local-type au tarif métrique

B..., représentés par Me Meurin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la déclaration préalable du 7 février 2023 n°DP 095 371 2300001 délivrée à M. S...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 11 mars 2025, Mme E C épouse F, représentée par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la SELARL Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la SELARL Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la SELARL Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août et le 27 septembre 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

H B, représentés par la Selarl Froment-Meurice et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a refusé de

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 septembre 2020, le 18 janvier 2021, le 17 février 2021, le 15 avril 2021 et le 28 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Meurin