CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2316236_20251219
19 décembre 2025
La requérante a, par ailleurs, un enfant, prénommé Mory Cheick, né à Clichy le 27 décembre 2009, qui a suivi toute sa scolarité en France.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302077_20230616
16 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, le Centre hospitalier universitaire de Rouen Normandie, représenté par Me Riquelme de la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête
3e Section - 2e Chambre
DTA_2428149_20250410
10 avril 2025
B A, représenté par Me Moller, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner au préfet de produire les pièces au vu desquelles les décisions attaquées ont été prises ;
8e Section - MESD
DTA_2404027_20240325
25 mars 2024
D A, représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2024, par lequel le Préfet de police a
1ère Chambre
DTA_2301868_20241119
19 novembre 2024
Bourgeois, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique ; - les observations de Me Molers, représentant la société Camping Club d'Arcachon, et celles de Me Dubois, représentant
6ème chambre
DTA_2216370_20231214
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, pour Mme D C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503940_20250415
15 avril 2025
A B, représenté par Me Moller, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
DTA_2201978_20230510
10 mai 2023
Khiat, conseiller, - les observations de Me Mileo substitué par Me Moller pour M. A, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2327537_20231214
Au cours de l'audience publique du 11 décembre 2023, tenue en présence de Mme Decock, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert ; - les observations de Me Moller, représentant
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313100_20240214
14 février 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, représentant Mme A, absente, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et a fait valoir, en outre
DTA_2318178_20230810
10 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 10 août 2023 en présence de Mme Blondel, greffière d'audience, Mme Pestka a lu son rapport et entendu les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, pour
DTA_2402926_20240229
29 février 2024
Au cours de l'audience publique, tenue le 26 février 2024 à 11 heures en présence de Mme Decock, greffière d'audience, Mme Aubert a lu son rapport et entendu les observations de Me Moller, se substituant
4ème Chambre
DTA_2418840_20260205
5 février 2026
B..., représentée par Me Moller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 11 août 2024, résultant du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande de renouvellement
5e Section - 2e Chambre
DTA_2221340_20230517
17 mai 2023
Gros, président, - les observations de Me Moller substituant Me Mileo, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2302931_20230731
31 juillet 2023
L'intéressé s'est marié avec Mme E le 19 mai 2018 en la mairie de Mitry-Mory (Seine-et-Marne) avec laquelle il justifie d'une communauté de vie.
Chambre DALO
DTA_2201551_20230428
28 avril 2023
des lieux visités, ce logement était un T4 d'une superficie de 62 m2 ; - l'urgence n'est plus avérée depuis le 16 mai 2022, date du relogement de la requérante dans un logement de type T4 à Mitry-Mory
6ème Chambre
DTA_2200437_20221110
10 novembre 2022
Mony, rapporteur public, - les observations de Me Thalamas, pour M.
1ère chambre
DTA_2108534_20240402
2 avril 2024
Le 10 juin 2020, les services de police ont procédé au contrôle d'un restaurant à l'enseigne " La fête à crêpe " exploité à Mitry-Mory par la société SM Entreprises et ont constaté la présence en cuisine
DTA_2100434_20220701
1 juillet 2022
Mony, rapporteur public, - et les observations de Me Facelina représentant la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre, JU
DTA_2009225_20221219
19 décembre 2022
l'intérieur a retiré des points du solde afférent à son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 7 août 2011 à 20h04 à Villiers-sous-Grez (trois points), 6 juillet 2012 à 11h22 à Mitry Mory
Page 20 sur 28