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DÉCISION / ECLI

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TA

7ème chambre

DTA_2103500_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

L'hirondel, président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, A. A Le président, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104059_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

L'hirondel, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Cabal, conseiller, Lu en audience publique le 31 janvier 2023 . La rapporteure, A. F Le président, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104542_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'hirondel , président, Mme Morisset , conseillère, M. Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La rapporteure, A. E Le président, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410014_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504364_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

accident imputable au service, est totalement contestée ; - en application de la jurisprudence Moya Caville, précisée le 16 décembre 2013, il a le droit à l’indemnisation, calculée selon le barème Mornet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201838_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

2101483, par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 février 2021, le 9 août 2024 et le 31 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Europe Express, représentée par Me Lopez et Me Morisset

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101483_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

2101483, par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 février 2021, le 9 août 2024 et le 31 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Europe Express, représentée par Me Lopez et Me Morisset

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304035_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304294_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302775_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302884_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303396_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303666_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302757_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304648_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401893_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201608_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201693_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La présidente-rapporteure, Anne F L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSETLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201934_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203601_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

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