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757 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501185_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501362_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533052_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301696_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307125_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314850_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C A B représenté par Me Namigohar demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315908_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 27 novembre 2023, pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518663_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518739_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510047_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B C A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2301770_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

E D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410412_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une requête n° 2410412, enregistrée le 22 août 2024, Mme C A, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration, le cas échéant

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2307089_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de communiquer dans l'instance l'intégralité

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2206816_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration, le cas échéant ; 2°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501694_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

C D, représenté par Me Namigohar, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529641_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le ministre d’

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521688_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B A, représenté par Me Namigohar, maintenu en zone d'attente à l'aéroport de Roissy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2305346_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607257_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 6 mars 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210078_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle

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