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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111229_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 19 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111234_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2021, 12 août 2022, 23 février 2023 et 7 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111236_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2021, 12 août 2022, 23 février 2022 et 7 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111237_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2021, 12 août 2022, 23 février 2022 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111240_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200010_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 janvier 2022, 12 août 2022, 23 février 2023 et 7 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200090_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 janvier 2022, 12 août 2022, 23 février 2023 et 7 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200435_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 19 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200663_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier 2022, 13 mai 2023 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512056_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410346_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401874_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A D C B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Ourari, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202515_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

D’autre part, si les requérantes contestent le fait que la station de mesure de Maubranches soit retenue pour le bassin Colin-Ouatier-Langis, rien ne permet de considérer qu’une autre station aurait dû

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504436_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

instabilité des voies olluées ar la boue rend incertaine le maintien même de la limitation de vitesse des trains actuelle à 40km/h et l’ouverture du assage à niveau aux circulations routières, ce qui ourrait

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507873_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur C A, représentée par Me Ourari, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303103_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301610_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C D, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 janvier 2023 la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301966_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304369_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, représenté par Me Ourari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206062_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du pôle des ressources humaines du

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