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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202634_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316288_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
L'espace public parisien doit ménager dans les meilleures conditions possibles un espace de circulation réservé au cheminement des piétons, en particulier des personnes en situation de handicap.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303206_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
il ressort du plan de masse modificatif que le cheminement piéton, d'une largeur d'1,40 mètre, longe la voie interne du projet.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201166_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
tribunal, après avoir écarté la fin de non-recevoir opposée tirée de la tardiveté de la requête, a retenu que le maire d'Orin, en tant que le permis de construire modifié en litige, prévoit un accès piéton
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105305_20240215
15 février 2024
15 février 2024
infiltrations ; - l'ordonnance du juge des référés de la CAA de Toulouse, qui n'a qu'un caractère provisoire, est plus nuancée que ce que les requérants retiennent ; - le défaut d'étanchéité du mur pignon
Source officielle3ème chambre
DTA_2300204_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de l'ouvrage ; - les travaux de nature à remédier à ces dommages comprennent un renforcement des murs par injection de résine sous fondations pour relever la façade nord, le retour en angle et le pignon
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202033_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
terrasse n'est qu'accessoire à son activité principale ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation au regard de l'article DG.10 du même arrêté municipal, dès lors que la largeur du cheminement piéton
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103809_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
. / Cette règle de recul ne s'applique pas en zone Uaa en cas de création d'une voie interne réservée au piéton et vélo.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503358_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le compte rendu d’entretien professionnel dressé par sa supérieure hiérarchique pour l’année 2024 ; 2°) d’enjoindre au président
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300368_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ils soutiennent que les travaux d'isolation par l'extérieur d'un mur en pignon rmeplit les conditions d'octroi de la prime sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311749_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A est relative à un immeuble situé à Piégon dans le département de la Drôme. Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200882_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
délivré un permis de construire à M. et Mme D et F E en vue de la démolition d'un local à vélos, réhabilitation d'une maison individuelle et construction d'une piscine sur un terrain situé 8 avenue des Pinsons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104830_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme A B, représentés par la SELARL Lexcap, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2511025_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la commune de Porcelette de procéder à la mise en accessibilité des feux piétons
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 1901930, le 11 avril 2019, le 29 juillet 2019, le 25 juin 2020, le 7 décembre 2021 et le 29 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2121001_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tend d'ailleurs à faire accroire aux usagers qu'il s'agit d'une voie normale dans laquelle les piétons ne peuvent traverser que sur ces passages ; des plots empêchent les piétons de circuler sur la voie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100703_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - la mention d'un " cheminement piéton à conserver " parmi les servitudes d'utilité publique grevant sa parcelle est erronée dès lors que le projet approuvé par la délibération du 15
Source officielleJU1
DTA_2100744_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
ils ont été irrégulièrement privés du libre accès en voiture à leur garage pendant plusieurs semaines du fait des arrêtés du maire des 8 juillet et 9 octobre 2019 relatifs à la création d'une zone piétonne
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308918_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la pérennisation sollicitée concerne la basse saison touristique, période pendant laquelle l'affluence est faible, et que l'espace laissé aux piétons
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2502450_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que : - Mme A... a refusé une proposition de logement pour un appartement de type 3 situé à Pinon correspondant à ses besoins et capacités, mettant en échec la procédure de relogement.
Source officiellePage 20 sur 272