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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2102634_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Pignier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Claix ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2101991_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
4 janvier 2021 et par l'attestation rédigée par le père de ce dernier, ainsi que par les quatorze attestations de collègues qui décrivent toutes une personne qui n'est pas violente et constitue un pilier
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102056_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 avril 2021 et le 21 mars 2022, la société civile immobilière de la Tour d'Opio, représentée par Me Pignier demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2400758_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le PADD a également pour orientation, au sein du pilier 2 Niort agglo, « un développement pérenne et soutenable, de préserver les paysages et les ressources naturelles du territoire ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316567_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
bronchite asthmatiforme récidivante, Mme B a subi une laparotomie médiane le 28 mars 2011 afin de permettre une réintégration de l'œsophage, de l'estomac, le montage anti reflux complet et la fermeture des piliers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403934_20240801
1 août 2024
1 août 2024
établissement que son frère détériorant ses résultats scolaires et son comportement ; l'exécution de la décision attaquée a des conséquences négatives sur son état psychologique alors qu'elle constitue un pilier
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300300_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
un contrôle visuel sur les lieux le 1er septembre 2023 a montré qu'un retrait seulement partiel des lignes d'élevage a été opéré ; restent en place une ligne d'élevage de 400 m, une de 200 m, huit piliers
Source officielle4ème chambre
DTA_2300104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
doivent respecter l'architecture du bâtiment, s'harmoniser avec les lignes de composition de la façade et tenir compte de ses différents éléments : emplacement des baies, des portes d'entrée, porches, piliers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300045_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
par acte d’engagement du 30 mai 2017 ; - les requérants ne démontrent pas l’existence d’un lien de causalité entre les travaux et les désordres constatés, à savoir, le 16 mars 2018, un mouvement du pilier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602082_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un arrêté du 4 mars 2026, notifié le 5 mars 2026, le préfet de la Haute-Garonne a prononcé à l’encontre de l’établissement « Beta Club », sis 24 rue des Trois Piliers à Toulouse, une fermeture administrative
Source officielle6ème chambre
DTA_2510020_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Enfin, s’il justifie s’être inscrit pour l’année scolaire 2023-2024 en bachelor management auprès de l’établissement de formation Pigier et avoir conclu dans ce cadre un contrat d’apprentissage, il ne
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312422_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
est en règle au regard de ses obligations fiscales, que son casier judiciaire est vierge, et qu’il participe au rayonnement culturel de la France en qualité d’entraîneur et de joueur professionnel de ping-pong
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304138_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Si la société requérante fait valoir que le Laurier sauce n'est en réalité que peu représentatif de l'habitat ciblé par la directive puisqu'il est à un stade pionnier, cerné par des ligneuses envahissantes
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2301185_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle soutient que : - elle souffre d'arthrose, elle a des douleurs à l'épaule et à la hanche, droite ou gauche selon le côté utilisé ; - la douleur peut être vive et rapide comme un "pincement" ou
Source officielle10eme Chambre
DTA_2304792_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Juste, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - et les observations de Me Pinna, représentant la commune de Châteauneuf-les-Martigues.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401894_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Allianz « au regard des éléments techniques diligentés par cette compagnie d’assurance qui ont mis en évidence des désordres très importants sur la structure du bâtiment, notamment sur les voûtes et les piliers
Source officielle2ème chambre
DTA_2201502_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentée par Me Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté ses demandes de versement des aides agricoles du premier pilier
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204714_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, Jennifer F., Sandrine V. et Brigitte L., lesquelles ont signalé avoir été l'objet de demandes ou de gestes à caractère sexuel lors d'examens réalisés par le Dr E tels que caresses sur les seins, pincement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501836_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, la réactivation de milieux/espaces situés en lit majeur, la réinjection au sein du même lit mineur de l'ensemble des produits obtenus lors des travaux et replantation de boisements à bois tendre pionniers
Source officielleChambre 2
DTA_2200376_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La société Mode Elisa a exploité un fonds de commerce de vente de prêt à porter le 1er juin 2013 au 31 mai 2019 sous l'enseigne " Pink Style " à Verdun.
Source officiellePage 20 sur 41
LE PINIER METAI
Autre jugement et ordonnance — RLJ modification du plan de redressement - Le tribunal judiciaire de Niort, par jugement du 5 août 2026, a prononcé la modification du plan de redressement judiciaire en ce sens que le tribunal a levé l'inaliénabilité des parcelles détenues en toute propriété sises commune de PIERREFITTE (79) et cadastrées section C n°295, n°269, n°282 et n°283 - N° RG : 20/00982
20/08/2026
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SCI Père Pinière
31/07/2026
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SELARL LUCAS-PINIER
21/07/2026
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PINIER, Francois, Guy, Paul
16/06/2026
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DES PINIERS
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Avril 2026 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-3 du Code de Commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Patrimoine concerné : professionnel - N° RG : 26/00655
10/06/2026
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