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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003931_20230124
24 janvier 2023
E C H et Mme D F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 17 633,08 euros en réparation de leurs
2ème Chambre
DTA_2003460_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 25 novembre 2020, Mme B C, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
DTA_2202483_20250521
21 mai 2025
A B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de leur délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
8ème chambre
DTA_2203190_20221104
4 novembre 2022
E C et Mme B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
11ème chambre
DTA_2319375_20250318
18 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme F B H, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs A E B et G B, représentée par Me Pollono
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209123_20220803
3 août 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Pollono une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
DTA_2522501_20260109
9 janvier 2026
B..., représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision de rejet née du
9ème chambre
DTA_2309963_20240603
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Pollono, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre
DTA_2200056_20220711
11 juillet 2022
F, - et les observations de Me Nève, substituant Me Pollono, représentant les requérants, en présence de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206294_20260324
24 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Pollono une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pollono
DTA_2313192_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 21 septembre 2023 à 09h17, Mme B A, représentée par Me Pollono, demande
DTA_2308995_20240506
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405369_20251006
6 octobre 2025
F..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
DTA_2519900_20251204
4 décembre 2025
E..., représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2310527_20230725
25 juillet 2023
A C et Mme E B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
DTA_2211021_20230526
26 mai 2023
Par suite, Me Pollono peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2211130_20220916
16 septembre 2022
A et Mme B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
4ème Chambre
DTA_2104418_20240719
19 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist ; - les observations de Me Pollono, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2317198_20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2513671_20250902
2 septembre 2025
G B E, agissant en son nom et pour le compte de son fils mineur F B E, Mme D C et Mme H B E, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de
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