d'un accès direct sur rue et aurait dû, comme la chambre funéraire, être classé en MAG 2 et non en MAG 1 ; pour accéder au bâtiment B, il faut ressortir du bâtiment principal par la rue, emprunter un porche

de l'audience publique, tenue le 21 août 2025 à 10 heures 15 en présence de Mme Fortier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Beaucourt, juge des référés, - les observations orales de Me Porcher

Wavelet, magistrat désigné, - et les observations de Me Porcher, substituant Me Homehr, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

0,75 m², donnant sur les conteneurs à ordures ménagères de l'immeuble, ne permet pas à son occupante de bénéficier d'un éclairement satisfaisant, du fait de la configuration du logement, situé sous le porche

prévaut résultent de l'inexécution d'un travail public et de l'inertie de la collectivité ; - elle subit, dès lors, un préjudice matériel en raison de l'accumulation des eaux pluviales devant son porche

Si la SCCV Champigny Engels soutient que ces deux volumes sont reliés par un " porche monumental ", ce passage commun, non clos, créé par l'effet de la terrasse privative située en R+1+C, s'il permet notamment

société Enedis à procéder à l'enlèvement du poste de transformation et de distribution d'électricité HTA/BT LOGE ainsi que des lignes souterraines HT/BT, de remettre en état la cave ainsi que l'entrée du porche

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher, substituant Me Fuentes, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

/ Les travaux réalisés sur un Bâtiment protégé identifié par les documents graphiques du règlement doivent : / a - respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit un accès unique au terrain, pour les piétons et les véhicules, situé rue Rivière, au niveau d'un porche d'une largeur de 5 mètres.

C..., représenté par Me Porcher, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l’origine et les

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 213-24 du code forestier : « Le pâturage des bovins, ovins, équidés et porcins ainsi que l’utilisation des aires apicoles peuvent être concédés s’il n’en résulte

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 novembre 2023 et le 5 novembre 2024, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Porchet, conclut à titre principal au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2025, l'établissement de santé " Hôpitaux de Grand Cognac " représenté par Drouineau 1927 en la personne de Me Porchet concluent au rejet de la requête

techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Bonneau-Castel-Portier-Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er avril

piéton ne permettent pas de garantir l'intervention des pompiers dans des conditions satisfaisantes compte tenu de sa distance par rapport aux constructions, de sa largeur ainsi que de la hauteur du porche

S'agissant du cumul des incidences avec d'autres projets, les cinq exploitations agricoles situées dans un rayon d'un kilomètre sont soumises au régime d'enregistrement et concernent la production porcine

techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine

Considérant ce qui suit : La SCEA Fillatre exploite un site d’élevage de 450 porcs au 2, rue du Bocage sur la commune de Saint-Ovin.