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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2401095_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401391_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401427_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403079_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403081_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402596_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404512_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406541_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Les rapports de Mme Moreno ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C... A... B... et Mme D... A...
Source officielle11ème chambre
DTA_2406863_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Les rapports de Mme Moreno ont été entendus au cours de l’audience publique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404161_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406995_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... D...
Source officielle11ème chambre
DTA_2408516_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2409095_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501823_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... représenté par Me Juillard demande au tribunal : de constater l’illégalité des retraits de points en date du 24 décembre 2024 et de lui re-créditer les 8 points issus de ce retrait illégal ;
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300334_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
L A C demande au tribunal : - d'annuler l'arreté municipal n°166/2023 cte du 04/07/2023 autorisant Mme K A J, MM B, E G et F, D, I H à procéder à l'exhumation et la re-inhumation des restes mortels
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309060_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur son recours gracieux du 1er juin 2023 dirigé contre ces décisions ; 3. d'enjoindre au ministre de l'intérieur de re-créditer
Source officielle2ème chambre
DTA_2100859_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
permis de construire n'a pas été précédé d'une enquête publique, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-17 du code de l'urbanisme ; - il ne respecte pas les dispositions de la zone Re
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501204_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
suspendre l'exécution de la décision du 17 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Tarn a refusé de lui accorder l'autorisation de créer un lieu de vie et d'accueil (LVA) " Accueil Re-Sources
Source officielle8ème chambre
DTA_2408971_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme D..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 29 novembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2100509_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
enregistrés les 23 et 27 avril 2021 et 3 mai 2022, la société ar action sim lifiée (SAS) Grands Travaux de l’Océan Indien (GTOI), la SAS SBT C-SOGEA Réunion et la SAS Vinci Construction Grands rojets, re
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