Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2401912_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ricaud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle12ème Chambre
DTA_2414145_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ricaud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre
DTA_2200864_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
F est propriétaire sur la commune d'Azay-le-Rideau (37190) d'un moulin hydraulique dit " C D ", en dérivation de la rivière l'Indre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400946_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Quant au classement en zone 2AUa du quartier de la Fontaine du Ricaud : 10.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501396_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
étant en permanence encombrée ; - l’absence de cloison séparant l’espace des toilettes du reste de la pièce porte atteinte à sa dignité humaine et au respect dû à son intimité ; l’installation de rideaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2300901_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAS Tourlaville Distribution a fait l’objet de plusieurs dégradations commises la nuit par des agriculteurs appartenant à ces mouvements qui ont renversé des caddies, endommagé des vitres, forcé des rideaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210631_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, Signé L. E La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208219_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208226_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La présidente-rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209767_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La présidente-rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210569_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La présidente-rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113732_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sitbon, conseillers, Assistées de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La présidente-rapporteure, Signé C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114458_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que cette parcelle, d'une superficie de 859 m², non bâtie, jouxte sur trois côtés des parcelles construites classées en zone U et se situe en premier rideau par rapport
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, Signé A. B La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010236_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sitbon, conseillers, Assistées de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, Signé A. B La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, Signé A. C La présidente, Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort également des photographies produites par M. et Mme B... que quelques pieds de la végétation qui forme un rideau à ce niveau de la servitude de marchepied pousse sur leur propriété.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912264_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AE n°81 se trouve en second rideau de la rue des Tuileries qui s'étend du centre du village de Bourseguin vers l'est de la commune.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914055_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, Signé L. A La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914867_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
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