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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2100776_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le directeur de la mer de la Martinique a réglementé la pêche de l'oursin blanc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305417_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Blanc de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401301_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par suite, Me Blanc, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2113333_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A et Mme D sont les propriétaires d'un immeuble d'habitation située 23 avenue Rulhière dans la commune du Blanc-Mesnil (93150).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200841_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2022, 23 mai 2023, 30 juillet 2024 et 10 mars 2025, ce dernier non communiqué, Mme B dite Salama A, représentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206157_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
F B, représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Chamonix Mont-Blanc a accordé à la SARL Ad Consult un permis de construire valant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007764_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par une délibération du 25 février 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc a approuvé le plan local d'urbanisme de Vallorcine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105876_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un arrêté du 27 avril 2021, l'adjoint délégué à l'urbanisme de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208306_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C D, demande au juge des référés de délivrer un permis blanc à son employé, M. E B A. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205065_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle l'université Savoie Mont Blanc a refusé son inscription
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601858_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Blanc de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104729_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - les observations de Me Teston, représentant la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907230_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A P et Mme K N, représentés par Me Destarac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le maire de Chamonix Mont-Blanc n'a pas fait opposition à la déclaration préalable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108255_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Bastid, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du président de l'université Savoie Mont Blanc du 4 octobre 2021 en tant qu'elle lui refuse l'assistance
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401431_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
par lequel le maire de la commune d’Annecy a instauré à titre temporaire du 1er juillet 2022 jusqu’au 1er septembre 2023 une aire piétonne dans les places et sections de voies suivantes : rue Joseph Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918421_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SNC INVEST HOTEL BLANC MESNIL.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918524_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SNC INVEST HOTEL BLANC MESNIL.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603467_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 24 février 2026 par laquelle la commission de l'université Savoie Mont Blanc a rejeté sa candidature pour le BUT carrières
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308346_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le siège de la société requérante est situé à Sallanches, dans le département de la Haute-Savoie.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2303213_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans le rôle de la commune du Blanc-Mesnil à raison
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