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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2004368_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C en lien avec le second accident doit être fixée au 13 mars 2020 avec un taux d'IPP de 3 %.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421047_20240809
9 août 2024
9 août 2024
prises en application de cette délibération ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris Cité de réunir le jury afin qu'il se prononce sur sa situation sans prendre en compte ses résultats aux épreuves du second
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421049_20240809
9 août 2024
9 août 2024
prises en application de cette délibération ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris Cité de réunir le jury afin qu'il se prononce sur sa situation sans prendre en compte ses résultats aux épreuves du second
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410963_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
procédé à l'interclassement, à l'admission et à l'ajournement des étudiants inscrits en licence accès santé (LAS), de la décision ou délibération par laquelle a été fixée la liste des étudiants admis au second
Source officielle10ème chambre
DTA_2311441_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
afférente à la retenue à la source pour le quatrième trimestre de l'année 2019 et pour l'année 2020 n'est pas tardive dès lors que le délai expirait le 31 décembre 2022 ; - en application du c) de la seconde
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301025_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'avis du 17 février 2023, par lequel le jury académique de titularisation des professeurs stagiaires du second
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201205_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
À l'issue de ce stage, le jury académique, réuni le 1er juillet 2021, ne l'a pas estimée apte à être titularisée et n'a pas émis d'avis favorable à ce qu'elle soit autorisée à effectuer une seconde année
Source officielle6ème chambre
DTA_2203728_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un arrêté en date du 3 juin 2004 elle a été classée à compter du 1er mars 2004, au 5ème échelon du second grade avec une ancienneté conservée de 9 ans, 8 mois et 9 jours.
Source officielleChambre 2
DTA_2001414_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle a effectué une première année de stage au lycée Julie Daubié de Rombas (57), puis une seconde au collège Jules Ferry de Briey (54).
Source officielle8ème chambre
DTA_2402691_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Un premier et un second vice-présidents ainsi que, pour chacun des membres de la commission mentionnés aux quatre alinéas précédents, un premier et un second suppléants, sont nommés dans les mêmes conditions
Source officielle5ème chambre
DTA_2008677_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, ainsi qu'un second mémoire enregistré le 29 août 2022 qu'il n'a pas été jugé utile de communiquer, le président de l'université Evry Val Essonne conclut
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208516_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un second mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise a accordé un second dégrèvement à hauteur de 22 605 euros, et conclut au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300598_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Selon le second alinéa de l'article R. 312-18 du même code : " Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306484_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques lui a refusé le bénéfice de la somme de 10 000 euros correspondant au montant de la seconde
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401347_20250825
25 août 2025
25 août 2025
la construction d'habitations sur les parcelles 45 et 481 dont il est également propriétaire, dès lors, d'une part, que son terrain est entouré de nombreuses constructions d'habitation récentes de second
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307656_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., demande au tribunal d’annuler la décision en date du 16 novembre 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a rejeté la demande de bourse nationale d’études du second degré de lycée pour
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202272_20220831
31 août 2022
31 août 2022
de Costil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 13 juin 2022, par laquelle le proviseur du collège-lycée Saint-Etienne de Sens a refusé à A N'Diaye le passage en classe de seconde
Source officielle3ème chambre
DTA_2302791_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La société a exercé un recours auprès du collège de second examen de Toulouse en date du 10 mars 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305879_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
d'une erreur manifeste d'appréciation de l'insuffisance pédagogique de l'instruction en famille dès lors que les résultats A sont positifs dans la majorité des domaines évalués ; - le rapport du second
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405550_20240826
26 août 2024
26 août 2024
l'académie de Strasbourg l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Strasbourg de le réintégrer en qualité de professeur des écoles stagiaire en seconde
Source officiellePage 20 sur 6241