Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303966_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. () ". 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001160_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
responsabilité sans faute de la commune est engagée : les arrêtés pris par la commune l'ont été sur des faits qui se sont avérés matériellement inexacts ; il a subi un préjudice moral et financier anormal et spécial
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502178_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ces autorisations spéciales d'absence sont sans effet sur la constitution des droits à congés annuels et ne diminuent pas le nombre des jours de congés annuels ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006658_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A a été promu à l'échelon spécial au titre de l'année 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2109231_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'article 2 précise que : " Les fonctions donnant droit à l'indemnité de sujétions spéciales par service administratif et les montants de l'indemnité de sujétions spéciales y afférentes sont définis dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406596_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Les autorisations spéciales d’absence des fonctionnaires constituent, au même titre que les congés proprement dits, un élément du statut des fonctionnaires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510168_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il soutient que : - la délibération du 13 décembre 2024 est entachée d’un défaut de base légale dès lors que l’autorisation spéciale d’absence qu’elle institue ne relève ni des autorisations spéciales
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406597_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D’une part, les autorisations spéciales d’absence pour règles douloureuses n’entrent dans aucune des hypothèses dans lesquelles des autorisations spéciales sont accordées de plein droit. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503208_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D’une part, les autorisations spéciales d’absence pour règles douloureuses, cycle hormonal et interruption de grossesse n’entrent dans aucune des hypothèses dans lesquelles des autorisations spéciales
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515878_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes de l’article D. 759-1 du code de l’éducation : « L’enseignement supérieur du spectacle vivant relevant du ministère chargé de la culture conduit au diplôme national supérieur professionnel et
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2018296_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle soutient que : - elle exerce son activité exclusivement dans le domaine de l'événementiel et du spectacle ; - son chiffre d'affaire est nul depuis le début de la crise sanitaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103915_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
. - Les casinos régis par les articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, détenant un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence, peuvent bénéficier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403089_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
l'impossibilité de conduire pour se rendre chez son kinésithérapeute pour des soins liés à l'arthrodèse lombaire dont il souffre mais aussi pour exercer sa profession de technicien dans le milieu du spectacle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510511_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ni des autorisations spéciales d’absence de droit, ni des autorisations spéciales d’absence facultatives prévues par l’article L. 622-1 du code général de la fonction publique ou par les circulaires et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109403_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203994_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Inscrit conjointement en première et deuxième années de licence Arts du spectacle, il a été de nouveau défaillant en 2019-2020 puis en 2020-2021.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2108938_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Elle soutient que : - elle a perdu les revenus procurés par son emploi de professeur et est intermittente du spectacle; - elle a dû faire face à trois hospitalisations du fait du COVID.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200877_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La SA Brest AIM, qui exerce une activité de gestion d'équipements publics, en particulier de salles de spectacle, a présenté le 4 avril 2021 une demande de plafonnement de la contribution économique territoriale
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2104511_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Elle soutient que : - elle a perdu les revenus procurés par son emploi de professeur et est intermittente du spectacle; - elle a dû faire face à trois hospitalisations du fait du COVID.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103888_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
écritures : 1°) de condamner la société OTEIS à lui verser la somme de 139 827,99 euros TTC en réparation des désordres affectant la pompe à chaleur du bâtiment accueillant les salles des fêtes et de spectacles
Source officiellePage 20 sur 3226
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