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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2502133_20250718
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, magistrate désignée ; - les observations de Me Ticot, avocate commise d’office, représentant M.
DTA_2502172_20250718
2e Section - 2e Chambre
DTA_2510846_20260126
26 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2320503_20231024
24 octobre 2023
Par arrêtés du 3 septembre 2023, le préfet de police a obligé M.
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317541_20231026
26 octobre 2023
de police a donné à M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2527054_20260319
19 mars 2026
Le préfet de police a transmis des pièces complémentaires, enregistrées et communiquées le 3 février 2026.
8e Section - MESD
DTA_2311238_20230616
16 juin 2023
D, - les observations de Me de Clerck, représentant Mme C ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2513364_20260415
15 avril 2026
B..., représenté par Me Mbongue Mbappe, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 janvier 2025, par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter
DTA_2305433_20230823
23 août 2023
A, non présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2222138_20231108
8 novembre 2023
Le préfet de police était fondé pour ce motif à refuser de lui délivrer une attestation de demande d'asile. 5. En outre, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303490_20230218
18 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que si le préfet de police a, par l'arrêté attaqué, écarté le parcours proposé pour la manifestation " Non à la loi Darmanin, pour une politique migratoire d'accueil ",
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303017_20231016
16 octobre 2023
Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500437_20250121
21 janvier 2025
point, qui était complète, et les avis requis ont été rendus, tous favorables, les prescriptions ou recommandations formulées ayant été réalisées ; le motif du refus, fondé sur des considérations politiques
6ème Chambre
DTA_2203371_20250401
1 avril 2025
Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissot, représentant la société Excel Protection, et de Me Ginesy, représentant la commune d'Aix-les-Bains
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314416_20230915
15 septembre 2023
A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet de police.
DTA_2600699_20260319
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Ticot, avocate commise d’office représentant M.
3ème chambre
DTA_2303041_20250930
30 septembre 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2201229_20250724
24 juillet 2025
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201538_20250717
17 juillet 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot, représentant M. B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201559_20250724
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