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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103830_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourrier, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2401307_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402961_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402159_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405212_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes nos 2405212 et 2405213 visées ci-dessus, présentées pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403980_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300312_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R 776-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2300110_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Madrid, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503626_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., avant la réalisation des travaux de déconstruction du n°25 de la rue Jean Toulet, cadastré AE 263 et de la réhabilitation du n°27 de la rue Jean Toulet, cadastré AE 264, commune de Salies-de-Béarn
Source officielle3ème chambre
DTA_2301317_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201186_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200616_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203084_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103393_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101918_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103684_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510975_20250820
20 août 2025
20 août 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux portant autorisation de l'installation de toilettes
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2002453_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle soutient que : - sa trousse de toilette a été emportée par un agent du service dans un local accessible aux seuls agents du service ; - sa trousse contenait des produits de toilette de marque.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406398_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Seul un déplacement pour se rendre aux toilettes sera autorisé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300924_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n°s 2300924 et 2300925 visées ci-dessus, présentées pour Mme K E et M.
Source officiellePage 20 sur 124