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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2300366_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
lui a attribué un montant d’indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE) de 978,95 euros ; de condamner le département des Vosges à lui attribuer le montant cible d’IFSE alloué aux adjoints
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223117_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
relatives à l'âge, le grade, l'échelon, l'ancienneté dans l'échelon et la date d'entrée dans la fonction publique des inspecteurs dont le nom figurent sur le tableau d'avancement au grade de directeur adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601095_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du conseil municipal de Rouziers par laquelle le maire et les adjoints
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603866_20260224
24 février 2026
24 février 2026
son encontre par le maire d’Herblay-sur-Seine portant respectivement suspension temporaire de fonctions à titre conservatoire, fin d’un détachement sur l’emploi fonctionnel de directrice générale adjointe
Source officielle8ème chambre
DTA_2208611_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Adjoint administratif territorial employé par la ville de Marseille depuis 2003, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415163_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B de son mandat de conseiller d'arrondissement et d'adjoint au maire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400249_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'inscription au tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1ère classe au titre de l'année 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501951_20250828
28 août 2025
28 août 2025
: 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024, notifié le 20 suivant, par lequel le président de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême a classé son poste dans le groupe de fonction 32 " adjoint
Source officielle1ère chambre
DTA_2301242_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
volontaire. 2°) d'enjoindre à l'administration de lui accorder la reprise de son ancienneté en tant que gendarme adjoint volontaire et de régulariser son indice en conséquence.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305880_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que Mme A... n’a pas contesté l’arrêté du 17 juillet 2023 lui retirant sa qualité d’adjoint au maire, de sorte qu’elle ne pourrait en toute hypothèse
Source officielle1ère chambre
DTA_2004767_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
.- Les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000541_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article 1er du décret du 30 août 2013, dans sa rédaction issue du décret du 10 mai 2017, dès lors qu'en sa qualité de directeur adjoint
Source officielle2ème chambre
DTA_2000912_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400013_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le SDIS de La Réunion fait valoir sans être contesté que Mme A... a exercé en qualité d’adjoint au chef de groupement en matière de ressources humaines de 2010 à 2012, puis en groupements territoriaux
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2300265_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Mme A B, née le 27 novembre 1994, avait passé avec succès les épreuves écrites, sportives et orales de la session 2019/4 pour le recrutement d'adjoints de sécurité de la police nationale.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511112_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un courrier du 2 mai 2025 adressé par lettre recommandé avec accusé de réception, le maire-adjoint de la commune a rappelé à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300297_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le grade d'adjoint est le grade de recrutement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100692_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mme D est fonctionnaire de l'Etat, titularisée dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense depuis le 1er novembre 2000, au grade d'adjointe administrative principale de deuxième
Source officielle1ère chambre
DTA_2300875_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
représentée par Me Genuini, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) de la Haute-Corse portant tableau d'avancement au grade d'adjoint
Source officielle7éme chambre
DTA_2303101_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ses représentants légaux ont ensuite, le 6 octobre 2022 puis à nouveau le 9 octobre 2022, sollicité un rendez-vous avec le principal adjoint de l'établissement.
Source officiellePage 20 sur 2024