Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2305383_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En l'espèce, la décision du 3 août 2023 vise l'article L. 2411-5 du code du travail.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200720_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
n° 2007-1188 du 3 août 2007 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004447_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de l'article 38 quinquies de l'annexe III au même code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : () c.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304575_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, et notamment son article 41 ; - le décret n
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301985_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, et notamment son article 41 ; - le décret n
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200035_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, et notamment son article 41 ; - le décret n
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307606_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
L. 600-3 du code de l'urbanisme ; par ailleurs les travaux de construction ont déjà commencé ; enfin, la construction projetée porte atteinte à la sécurité des maisons environnantes en ce qu'elle s'effectue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108242_20220831
31 août 2022
31 août 2022
de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel
Source officielle7ème chambre
DTA_2005772_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En premier lieu, aux termes du 1 de l'article 109 du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus distribués : () / 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2300380_20250211
11 février 2025
11 février 2025
-GH ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310594_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En troisième lieu, d’une part, aux termes de l’article 283 du code général des impôts : « 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310597_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En troisième lieu, d’une part, aux termes de l’article 283 du code général des impôts : « 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2407832_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En troisième lieu, d’une part, aux termes de l’article 283 du code général des impôts : « 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100224_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Dès lors la contestation portant sur ce courriel du 19 novembre 2020 ne peut qu'être rejetée comme irrecevable. Sur la décision du 2 décembre 2020 : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406978_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, introduit dans ce code par le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406664_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, introduit dans ce code par le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407143_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, introduit dans ce code par le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407996_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, introduit dans ce code par le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2106007_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D'autre part, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400614_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il y a lieu, dès lors, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officiellePage 20 sur 51