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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_1802404_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
une requête, enregistrée le 1er juin 2018, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2017 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes lui a attribué
Source officielleJuge social
DTA_2404686_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle fait valoir que – le requérant, s’il rencontre des difficultés à la marche, il n’existe pas de nécessité d’une aide humaine, ni appareillage ; - le requérant ne peut se voir attribuer la carte
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2405010_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il fait valoir que : - par une décision du 6 octobre 2025, il a attribué de manière rétroactive la prise en charge de l’ASH à M. A... à compter du 28 février 2024.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2405011_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il fait valoir que : - par une décision du 6 octobre 2025, il a attribué de manière rétroactive la prise en charge de l’ASH à M. A... à compter du 28 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500186_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A une délibération C-88-09-2023 du 25 septembre 2023, la communauté d'agglomération du Niortais a attribué à l'association l'Escale une subvention de fonctionnement globale annuelle d'un montant de 124
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2302257_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dans un délai fixé par décret, la commission de médiation désigne les demandeurs qu'elle reconnaît prioritaires et auxquels un logement doit être attribué en urgence.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102292_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans ces conditions, et compte tenu de la méthode objective suivant laquelle le montant du C.I.A. est attribuée, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400660_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés n° 206/2024-DRH et n° 207/2024-DRH du 4 mars 2024 par lesquels le maire de la commune du Tampon lui a attribué, à titre de régularisation, une indemnité
Source officielle2ème chambre
DTA_2401072_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés n° 1036/2024-DRH et n° 1037/2024-DRH du 31 mai 2024 par lesquels le maire de la commune du Tampon lui a attribué, à titre de régularisation, une
Source officielle2ème chambre
DTA_2401082_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés n° 1171/2024-DRH et n° 1172/2024-DRH du 11 juin 2024 par lesquels le maire de la commune du Tampon lui a attribué, à titre de régularisation, une
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505941_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
mettre en œuvre la décision du 16 décembre 2024 de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Eure attribuant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309494_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 septembre 2023 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes lui attribuant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003860_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Compiègne ; 2°) d'enjoindre au maire de Compiègne de verser à la procédure le règlement intérieur des marchés de la ville, le registre des demandes d'attribution des places, la décision de 2005 lui attribuant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201637_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et de ses qualifications d'infirmière diplômée d'Etat titulaire de la spécialisation de bloc opératoire (IBODE), un traitement différent ; - par la voie de l'exception, le décret du 3 mars 2022 attribuant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204853_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
du 31 mai 2018 ; - le montant maximum annuel du CIA pour les agents titulaires du grade d'attaché territoriale exerçant des fonctions de direction générale est de 6 390 euros ; la décision de lui attribuer
Source officielle4ème chambre
DTA_2200644_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B soutient qu'il aurait dû se voir attribuer 5 points au titre du mode d'accès à son cadre d'emploi.
Source officielle4ème chambre
DTA_1903277_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
L'exécution du jugement du 21 juin 2018 impliquait nécessairement que le jury soit réuni afin de se prononcer, par une nouvelle délibération sur le total de points à attribuer à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_1905919_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
L'exécution du jugement du 21 juin 2018 impliquait nécessairement que le jury soit réuni afin de se prononcer, par une nouvelle délibération sur le total de points à attribuer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503502_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
suspendre l’exécution de la décision de l’administration refusant d’exécuter la décision du 13 juin 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Nièvre a attribué
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203796_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
la circonstance qu'elle n'ait pas sollicité de renseignements complémentaires est sans incidence ; - le syndicat intercommunal des eaux de la Vraine et du Xantois a dénaturé son offre en ne lui attribuant
Source officiellePage 20 sur 4001